Dans l’objectif de renforcer son soutien auprès des créateurs et dirigeants de TPE, la Banque de France a récemment annoncé le lancement d’un « hub fédérateur d’informations et de formations ». Des informations, des conseils et des expertises : officiellement annoncée lors de…
Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité
En cas de grossesse, les non-salariées agricoles pourraient, à défaut de bénéficier de l’allocation de remplacement, percevoir des indemnités journalières. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend améliorer les droits accordés aux exploitantes agricoles durant…
Marion Derouvroy et Bérengère Wolff, co-fondatrices de Trafalgar Maison de Portraits
Quand un blog lancé par des bénévoles devient une jeune start-up pleine de promesses ! Trafalgar Maison de Portraits, pilotée par Marion Derouvroy et Bérengère Wolff, est une société spécialisée dans le portrait écrit de professionnels ou de particuliers. Trafalgar a…
Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
Lorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par une entreprise en difficulté au mandataire judiciaire n’équivaut pas à une déclaration de créance faite pour le compte du créancier. Lorsque l’un de vos cats fait l’objet d’une…
Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ?
L’Urssaf ne peut pas interroger les salariés d’un prestataire de services de l’entreprise contrôlée, sous peine de voir la procédure annulée. Lorsqu’elle contrôle une entreprise, l’Urssaf est habilitée à interroger les personnes qu’elle rémunère, en particulier ses salariés. Elle peut…
Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?
Au 1 janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous les employeurs. Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale…
Vers une modification de la fiscalité agricole
Simplification de l’épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les moins élevés au programme du projet de loi de finances pour 2019. Le projet de loi de finances pour 2019 amorce…
Entreprendre en Bretagne : la région propose son « Pass Création »
Les porteurs de projets souhaitant concrétiser leurs idées peuvent désormais bénéficier du « Pass Création » proposé par la région Bretagne. À la clé : un accompagnement individuel sur-mesure. Pas moins de 19 513 entreprises ont vu le jour au cours de l’année 2017 en Bretagne,…
Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !
Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler qu’un employeur ne peut pas, sauf…
Les réclamations fiscales
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts. Dans quels cas ? La…
