L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2023, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles. Les créations…
Le minimum garanti augmente au 1 novembre
Le minimum garanti est fixé à 4,22 € à compter du 1 novembre 2024. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er novembre 2024, son montant s’établit à 4,22 €, contre 4,15 € jusqu’alors….
Prix de la Jeune Création Métiers d’Art 2025
Organisé par Ateliers d’Art de France, le Prix de la Jeune Création Métiers d’Art récompense de jeunes créateurs de moins de 35 ans qui exercent parmi les 281 métiers d’art, et qui associent qualité artistique et maîtrise d’un savoir-faire mais aussi regard…
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants. Et d’en…
Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
Le salarié licencié en raison de son inaptitude d’origine non professionnelle n’a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis. Sauf si la convention collective le prévoit expressément… Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin…
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023. Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des…
Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individuel de l’acheteur ou sur le registre de titres nominatifs de la société. Si cette inscription…
Droit de la consommation : quand une association est regardée comme un professionnel
L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité a la qualité de professionnel et ne peut donc pas demander l’annulation d’une clause abusive. L’association qui a signé un contrat…
LinkedIn : le réseau social des professionnels
LinkedIn est sans conteste le réseau social professionnel le plus important du monde. Il est idéal pour mettre en avant son expertise, travailler son réseau de partenaires et de client et sa marque employeur. Lancé en 2002, LinkedIn s’est rapidement imposé…
Pas de rémunération pendant un congé de maternité !
Aucune rémunération, qu’elle soit relative aux augmentations de salaire ou aux heures de travail effectuées, ne peut être réglée aux salariées durant leur congé de maternité. À l’occasion d’un congé de maternité, les salariées perçoivent des indemnités journalières versées par…
