Chaque année depuis 2005, le Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprise récompense les meilleures politiques et pratiques dans le domaine du soutien à l’entrepreneuriat. Créé en 2005 par la Commission européenne, le Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprise…
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique. Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel) pour leur activité peuvent demander…
Parcelles de forêts : un marché au beau fixe
Selon les derniers chiffres de la Safer, 18 470 transactions portant sur des parcelles de forêts ont été enregistrées en 2017. Pour la 23e année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr (bureau d’études pour la Fédération Nationale…
Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ? Le dirigeant d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de…
Licenciements économiques et sauvegarde de la compétitivité de l’association
La réorganisation de l’association sauvegarde sa compétitivité lorsqu’elle lui permet d’assurer un strict équilibre entre ses dépenses et ses recettes. Les associations ont la possibilité d’engager des licenciements économiques en cas de réorganisation visant à sauvegarder leur compétitivité. Ainsi, lorsque…
Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !
Sauf dans certains départements touristiques ou d’outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 27 juin au 7 août 2018. Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 27 juin à 8 heures pour s’achever 6 semaines plus tard, soit le mardi 7 août 2018. Rappel : les soldes…
Entreprendre dans les quartiers : l’AFE s’associe à l’initiative MonteTaFranchise
Lancée par Impact Partenaires, société de gestion à vocation sociale, l’initiative MonteTaFranchise vise à encourager la création et la reprise de commerces dans les territoires dits prioritaires. Soutenir la création d’entreprise là où les grandes enseignes peinent souvent à s’installer :…
RGPD : comment se mettre en conformité ?
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce texte renforce les droits des personnes « fichées », mais introduit également une plus grande responsabilité des entreprises sur les conditions de recueil des données…
Fixation judiciaire du loyer d’un bail commercial renouvelé
Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est fixé par le juge, le bailleur peut réclamer au locataire des intérêts de retard sur la différence entre le nouveau loyer et le loyer provisionnel qui a été versé entre le renouvellement…
Août 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2018. 5 août 2018 •…
