Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoupli. Depuis plusieurs années, par dérogation au monopole des banques, les sociétés par actions et les sociétés à…
Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !
Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans. Nouveau record pour les taux des crédits immobiliers ! Pour le mois de juin 2019, les banques ont abaissé leurs barèmes et fixé leurs taux en…
Le kit de sensibilisation de Cybermalveillance.gouv.fr s’enrichit
Les questions de mises à jour, les sauvegardes, les rançongiciels ou encore les dangers des réseaux sociaux sont au programme du second volet de ce kit de sensibilisation. Tout juste un an après la mise en ligne du premier volet…
Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l’activité. Les plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions, être…
Protégez bien vos salariés de la canicule !
Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l’entreprise lors d’épisodes de fortes chaleurs ? Chaque année, un plan canicule est activé par les pouvoirs publics durant la saison estivale. Ce plan rappelle aux employeurs les mesures à mettre en…
Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux
Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie les pièces nécessaires au versement des capitaux. Récemment publiée, la loi Pacte est venue retoucher les dispositifs d’épargne retraite. D’autres produits,…
Légère hausse des créations d’entreprises en mai
Après un mois d’avril manquant d’entrain, le nombre de créations d’entreprises a très légèrement progressé en mai 2019 : + 0,2 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 65 704 créations d’entreprises ont été…
Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs…
Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !
La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois. Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner…
Vers une baisse des impôts pour les Français
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation. Dans son discours de politique générale prononcé le 12 juin dernier devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Édouard Philippe, a…
