Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner lieu au versement de cette prime. Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un employé en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois peuvent se…
Portrait-robot du délégué à la protection des données
À partir de mai 2018, nombre d’entreprises devront se doter d’un délégué à la protection des données. Zoom sur son profil, ses responsabilités et son champ d’action. L’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données interviendra le 25 mai 2018….
Utilisation d’une clause de tontine dans le cadre d’un achat immobilier
Afin de nous constituer un patrimoine, ma partenaire de Pacs et moi-même allons bientôt acquérir notre résidence principale. À cette occasion, nous souhaiterions mettre en place une mesure destinée à nous protéger en cas de décès de l’un d’entre nous….
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le revenu, il convient de se placer à la date de cession. À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration ne doit pas opérer de redressement en contradiction avec…
Suppression des juges de proximité au 1 juillet 2017
À quel tribunal devra-t-on s’adresser pour recouvrer un impayé de 4 000 € maximum ? Plusieurs fois reportée, la suppression des juges de proximité deviendra effective au 1er juillet prochain. Une information qui intéresse tant les particuliers que les professionnels (et les sociétés commerciales)…
Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’Autorité des marchés financiers
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès de l’Autorité des marchés financiers. Dans un contexte de faiblesse des taux d’intérêt, certains épargnants sont à la recherche de placements rémunérateurs. Pour combler leurs attentes,…
Une formation pour mener à bien les négociations collectives !
Les employeurs peuvent participer à une formation afin d’améliorer les pratiques du dialogue social dans l’entreprise. Pour favoriser la mise en place du dialogue social et la conclusion d’accords au niveau de l’entreprise, la loi Travail du 8 août 2016 a instauré…
Réseau Entreprendre s’interroge sur le profil des porteurs de projets soutenus
Dans sa dernière enquête panorama, l’organisme d’accompagnement Réseau Entreprendre dresse le portrait-robot des porteurs de projets épaulés au fil des 5 dernières années. Au cours des 5 dernières années, pas moins de 4 671 porteurs de projets ont été accompagnés par Réseau Entreprendre. Mais…
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Le congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire n’est pas valable lorsqu’il mentionne que le bénéficiaire de la reprise envisage d’exploiter les terres « soit à titre individuel, soit dans le cadre d’une société X ». Le propriétaire de terres louées à…
Julie Spolmayeur, co-fondatrice de La Box à Planter
Lancée en juin 2015, La Box à Planter est une box de jardinage qui propose aux particuliers de recevoir chez eux tous les 3 mois, une sélection de graines bio et françaises de légumes, fleurs et aromates, à cultiver au jardin comme…
