En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position. Deux…
Chèque-repas pour les bénévoles des associations
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? C’est dans le cadre d’une assemblée générale que vous pouvez décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité…
Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. À ce titre, ils doivent tout mettre en œuvre pour…
Plus besoin d’établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales
Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d’établir un rapport de gestion. Jusqu’alors, seules les petites sociétés unipersonnelles (EURL et SASU) dont l’associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, étaient dispensées d’établir un rapport de gestion à…
La collecte en assurance-vie se redresse
En juillet 2018, l’assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d’euros établi en juillet 2015. D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), l’assurance-vie a retrouvé des couleurs durant l’été. En effet, la…
Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent. Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, faire l’objet d’un contrôle administratif (DGCCRF, service des douanes, inspection du travail…) destiné à vérifier la…
Les micro-entrepreneurs sont toujours plus nombreux
L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a récemment publié son bilan 2017 sur l’activité des micro-entrepreneurs. Leur nombre ainsi que leur chiffre d’affaires continuent de progresser. Selon les derniers chiffres publiés par l’Acoss, les micro-entrepreneurs continuent de s’imposer au sein…
Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
Un exploitant agricole ne peut être autorisé à céder son bail rural à son fils que s’il a satisfait à toutes les obligations légales ou contractuelles résultant de son bail. Lorsqu’un exploitant agricole souhaite céder son bail rural à son…
Jonathan Pauwels, fondateur de Cabin3D
Créée en novembre 2015, Cabin3D propose des solutions innovantes basées sur la technologie 3D. Parmi ses derniers projets : une cabine équipée de capteurs, permettant de modéliser des personnes et pouvant notamment servir d’outil marketing pour des marques en quête d’animations originales. Jonathan…
Novembre 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2018. 5 novembre 2018 • Employeurs d’au…
