Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard. Le 15 juin 2018 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution…
Entreprises innovantes : BPI France et Banque Populaire s’engagent ensemble
Récemment signé, un nouveau partenariat entre les deux organismes de financement vise à offrir aux entrepreneurs innovants un accompagnement davantage optimisé. Conjuguer les expertises pour offrir aux porteurs de projets innovants un accompagnement optimal lors des phases clés de la…
Action en résiliation du bail rural pour cession prohibée
L’action en résiliation du bail rural pour cause de cession interdite peut être engagée par le bailleur pendant un délai de 5 ans à compter de la cessation de cette cession. Sauf si l’opération est réalisée au profit de son conjoint…
Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure !
Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée. Employeur et salarié peuvent convenir, d’un commun accord, de mettre fin à un contrat de travail à durée…
Glovo, la livraison express pour tous made in Barcelone
Se faire livrer en moins de 30 minutes un bouquet de fleurs ou un livre, c’est l’idée simple mais redoutablement efficace d’une start-up. Née à Barcelone, elle essaime à l’international à un rythme soutenu. Les clés de son succès. Fraîchement débarquée…
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins. Le Conseil d’État a été saisi récemment par plusieurs contribuables contestant les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins. Jusqu’à présent, les…
Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné 273 millions d’euros à des organismes d’intérêt général. L’association Recherches et solidarités publie la troisième édition de son étude portant sur les dons réalisés par les particuliers…
Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur déficit. Dans le cadre des groupes fiscaux, les filiales restent soumises à l’obligation de déclarer leur résultat individuel et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une…
Entreprendre dans la Culture : un forum pour accompagner les porteurs de projets
Tables rondes, ateliers transversaux, conseils… Organisée par le ministère de la Culture, l’édition 2018 du Forum Entreprendre dans la Culture se tiendra du 30 mai au 1 juin aux Beaux-Arts de Paris. Accompagner les porteurs de projet, apporter des informations pratiques pouvant aider…
Cumuler un contrat de travail avec un mandat social, c’est possible ?
Un dirigeant de société ne peut prétendre être titulaire d’un contrat de travail que si l’emploi salarié occupé dans la société est effectif. À certaines conditions, il est possible, dans une société, de cumuler des fonctions de dirigeant avec la…
