Le site Cybermalveillance.gouv.fr lance un dispositif d’accompagnement des TPE-PME pour les aider à prendre conscience des risques de cyberattaques et à mettre en œuvre des mesures de protection. Les cyberattaques se multipdivt et tous les secteurs d’activité peuvent désormais être…
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et…
Que pensez-vous du capital-investissement ?
Selon un sondage réalisé par Bpifrance et France Invest, les Français de moins de 40 ans, disposant d’un patrimoine financier de 10 000 €, sont les plus enclins à investir en capital-investissement. Après avoir annoncé le lancement de son fonds « Bpifrance entreprises 3 », Bpifrance…
Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !
Les agissements d’un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent être sanctionnés par son employeur que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail. Les employeurs…
Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire
Lorsqu’un bail rural est annulé car il a été consenti par l’usufruitier seul sans l’accord du nu-propriétaire, il est censé n’avoir jamais existé. Ce qui a des conséquences fâcheuses pour l’exploitant locataire. L’usufruitier de terres agricoles ne peut pas consentir…
L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce
Depuis le 1 septembre 2024, l’audience de règlement amiable, qui permet de résoudre à l’amiable des contentieux civils, est étendue aux litiges commerciaux. Créée en juillet 2023, l’audience de règlement amiable est un dispositif qui permet au juge, lorsqu’il est saisi d’un litige,…
Évaluer l’impact environnemental d’un projet de création
La Banque publique d’investissement Bpifrance propose aux créateurs d’entreprise un outil facile et gratuit pour évaluer leur projet d’un point de vue environnemental et savoir s’il s’inscrit dans une démarche responsable. Faire face au changement climatique, réaliser des économies d’énergie,…
Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » est désormais subordonné à l’achèvement du logement ou des travaux avant une date limite. Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux particuliers qui ont acquis, directement, au plus…
Liberté pour une association de choisir ses membres
Les statuts d’une association peuvent prévoir la possibilité de refuser l’adhésion d’un membre de manière discrétionnaire. Les associations disposent du droit de choisir librement leurs membres. Elles peuvent donc prévoir, dans leurs statuts, des conditions d’adhésion liées à leur objet…
Les SuperActifs : en finir avec le « blues de la retraite »
Arrêter de travailler est souvent synonyme de perte de revenus, d’isolement social et de sentiment d’inutilité. Pour aider les jeunes retraités à vivre ce changement en douceur, les SuperActifs les met en relation avec des particuliers pour proposer leurs services….
