Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux particulier des cotisations d’assurance maladie des revenus d’activité et de remplacement des personnes non résidentes fiscales. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a augmenté le taux de la…
Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation
Le gouvernement vient de préciser l’impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse pour les petites entreprises. Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs cats particuliers au moyen d’un logiciel de caisse doivent…
Du nouveau pour la déclaration des foires et salons !
Bientôt, l’enregistrement d’un parc d’exposition et la déclaration des foires et salons devront obligatoirement être effectués en ligne sur un portail internet dédié. Les manifestations commerciales (c’est-à-dire les salons ouverts au public, les salons professionnels ou les foires) doivent être…
RGPD : trois mois pour se mettre en conformité
Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur. Les entreprises n’ont ainsi plus que quelques semaines pour réformer leurs pratiques. La création et l’administration, par les professionnels, de fichiers contenant…
Don de jours de congés : les salariés proches aidants sont désormais concernés !
Les salariés ont la possibilité d’offrir des jours de congés à leurs collègues qui aident une personne handicapée ou dépendante. Lorsqu’un salarié est proche aidant, c’est-à-dire qu’il s’occupe d’une personne handicapée ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière gravité,…
Mimbus donne une nouvelle dimension à l’apprentissage
Faciliter et même développer l’apprentissage de métiers manuels grâce aux nouvelles technologies, voici l’idée maligne de la start-up Mimbus. Alors que l’apprentissage est depuis plusieurs années l’un des fers de lance des gouvernements successifs et du patronat, qu’il fait souvent…
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2018
Les montants 2018 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas…
Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération de plus-values dans le cadre du statut de loueur en meublé professionnel. Les personnes qualifiées de loueur en meublé professionnel (LMP)…
Créations d’entreprises : l’année 2018 commence sous de bons auspices
Après une fin d’année 2017 peu dynamique, le nombre de créations d’entreprises a rebondi en janvier : + 3,6 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 55 675 créations d’entreprises ont été enregistrées…
Reprise de terres agricoles pour les exploiter dans le cadre d’une société
Lorsque des terres agricoles sont reprises par leur propriétaire pour qu’une société familiale les exploite, cette dernière ne peut pas se contenter d’une simple déclaration au titre du contrôle des structures, mais doit obtenir une autorisation. Lorsque le propriétaire de…
