Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales. Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées…
La Région Île-de-France crée un nouveau parcours du créateur d’entreprise
Afin de simplifier son dispositif d’accompagnement dédié aux créateurs et repreneurs d’entreprise, la Région Île-de-France a récemment mis en place un nouveau parcours : « Entrepreneur #Leader ». Faire plus simple et plus clair. Afin de renforcer son action en faveur de la…
Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux
Des locaux loués à usage de « location de bureaux et de domiciliation d’entreprises et de salles de réunion de l’hôtel adjacent » ne sont pas à usage exclusif de bureaux. Leur loyer est donc soumis à la règle du plafonnement. Certains…
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement…
Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins
La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le bien acquis. Deux concubins avaient acheté ensemble (en indivision) une parcelle de terrain. L’acte authentique dressé par le notaire au moment de la vente indiquait clairement…
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la div professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le…
Déduction limitée pour l’amortissement des véhicules polluants
Le plafond de déduction fiscale applicable à l’amortissement des véhicules de tourisme les plus polluants est élargi pour 2018. Les entreprises qui achètent des véhicules de tourisme peuvent déduire fiscalement l’amortissement correspondant de leur bénéfice imposable dans la limite d’un certain…
Les Français accros à leur smartphone
49 % considèrent leur smartphone indispensable et 43 % ne l’éteignent jamais. Il suffit d’analyser son propre comportement et celui de ses proches pour s’apercevoir que les smartphones sont passés, en quelques années, du statut de téléphone pouvant se connecter à celui…
Cotisation Amexa des exploitants agricoles
En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 € voient leur taux de cotisation Amexa varier entre 1,5 et 6,5 % alors qu’un taux de 6,5 % est appliqué sur les revenus annuels de plus de 43 705 €. En 2017, tous les exploitants agricoles, quel que soit…
Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié récemment un rapport dédié aux prélèvements obligatoires sur le capital des…
