Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement donne la possibilité à l’employeur…
Sandra Rey, fondateur et CEO de Glowee
Start-up créée en 2013, Glowee entend révolutionner l’éclairage urbain grâce à la bioluminescence, soit la lumière émise par 90 % des organismes marins (algues, plancton, méduses, poissons, calamars…). L’objectif ? Repenser notre manière de produire et de consommer la lumière à travers l’utilisation…
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs. La réforme du Code du travail a instauré une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur….
Organisation d’un festival par une association et qualité de commerçant
L’association qui organise un festival de rock annuel a-t-elle la qualité de commerçant ? Une association qui organise, conformément à son objet social, un festival de rock une fois par an n’a pas la qualité de commerçant. Les litiges qui l’opposent…
L’influence du diagnostic de performance énergétique sur la valeur d’un bien immobilier
L’effet lié à une mauvaise étiquette énergétique (classes F-G) est toujours plus important que celui d’une bonne étiquette (classes A-B). Lorsqu’un bien immobilier est mis en location ou en vente, son propriétaire est dans l’obligation de faire réaliser, par un professionnel, un…
Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?
L’employeur est désormais tenu de maintenir la rémunération du salarié qui bénéficie d’un congé de formation économique, sociale et syndicale. Jusqu’à présent, l’employeur devait rémunérer totalement ou partiellement le salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale dès lors…
Création-transmission d’entreprise : une semaine pour changer de vie grâce à l’artisanat !
Organisée par le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), la 17 Semaine nationale de la création-transmission d’entreprises artisanales se tiendra du 17 au 24 novembre 2017. La 17e édition de la Semaine nationale de la création-transmission d’entreprises artisanales se tiendra du vendredi 17 au…
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de mission. Un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du…
Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée
La vérification d’une comptabilité informatisée obéit à des règles de procédure particulières. Les modalités du contrôle La vérification de comptabilité peut nécessiter la mise en œuvre de traitements informatiques. Lorsqu’une entreprise tient sa comptabilité de façon informatisée, elle doit présenter…
La liste des Sofica 2017 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées en 2017 pour des investissements en 2018. Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de…
