L’action en justice pour demander l’annulation d’une délibération d’assemblée générale d’associés doit être engagée dans un délai de 3 ans, sauf dissimulation. La loi prévoit que l’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale d’une société doit être intentée dans un…
Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme…
La Quinzaine de la Transmission-Reprise : l’édition 2018 commence demain !
Organisée par la Direction générale des entreprises (DGE) et le Réseau Transmettre & Reprendre, la 3e édition de l’évènement se tiendra du 21 novembre au 4 décembre 2018 dans toute la France. Si plus de 75 000 entreprises sont transmises chaque année en France, pas…
Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019
Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1 janvier 2019. Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants « assimilés salariés » (dirigeants de société anonyme ou de société par actions simplifiée, gérants minoritaires de SARL…), cotisent…
Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intègre un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier. En plein examen du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement vient…
Arnaud Guillaume, co-fondateur de Finalgo
La start-up lyonnaise Finalgo, créée en 2016, propose une application en ligne d’aide à la recherche de financements pour les TPE/PME, en facilitant l’identification des dispositifs existants, via une trentaine d’établissements financiers partenaires. ]]> © Les Echos Publishing 2018
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain. Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être…
Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
Les associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui lui sont confiées, au risque de se voir sanctionner par la Cnil. Deux associations viennent d’être condamnées à de lourdes peines d’amendes par la Commission nationale de…
Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent. Les salariés et les dirigeants de sociétés relevant du régime général de la Sécurité…
Créations d’entreprises : accélération en octobre 2018
Après un mois de septembre plutôt dynamique, le nombre de créations d’entreprises a de nouveau rebondi en octobre : + 4,3 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 62 365 créations d’entreprises ont…
