L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés. Avant de procéder à un licenciement économique, l’employeur doit rechercher un emploi de reclassement disponible…
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
Depuis le 1 janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique. L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour une…
Mars 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2018. 1er mars 2018 • Employeurs d’au…
De nouvelles règles de publication pour les avis de consommateurs
Depuis le 1 janvier, les avis de consommateurs publiés sur Internet sont mieux encadrés. Toutes les études le montrent, les avis des cats publiés en ligne sont de plus en plus souvent pris en compte dans la décision d’acheter ou, au…
Les formalités médicales pour une assurance-emprunteur
Avant de « couvrir » votre prêt immobilier, la compagnie d’assurances a quelques questions à vous poser… Lorsque vous contractez un crédit immobilier, l’établissement bancaire vous impose de souscrire un contrat d’assurance-emprunteur. Une couverture que la compagnie d’assurances vous consentira après vous…
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018
Au 1 semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le 1er semestre 2018, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,73 % pour les créances dues aux particuliers ;- 0,89 % pour les créances dues aux…
Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats. La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un contrat de travail….
Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC. Les travailleurs indépendants, qu’ils soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)…
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !
De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s’appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie. Les modalités de versement des cotisations de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco ont été modifiées au 1er janvier 2018 pour les…
Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?
Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de réflexion conduiraient à créer un nouveau contrat d’assurance-vie et d’épargne retraite. Fin décembre 2017, le ministre de l’Économie et des Finances,…
