Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1 janvier 2018. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention dans le cadre de la réforme du Code du travail, était jusqu’à présent financé par…
Les changements sur la feuille de paie en 2018
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1 janvier 2018. Le montant du Smic Au 1er janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passe de 9,76 € à 9,88 €. Le taux horaire brut du Smic est…
Les lois de finances sont validées et publiées !
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a validé les principales mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi…
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1 janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d’affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité. De nouvelles règles s’appliquent, depuis…
L’édition 2018 du Salon des Entrepreneurs Paris : c’est bientôt !
La 25 édition du Salon des Entrepreneurs se tiendra les 7 et 8 février prochains au Palais des Congrès de Paris. Deux jours pour faire le plein d’informations et accélérer vos projets ! 25 ans de passion, de création et d’innovation. Pendant deux jours, mercredi 7…
Vente d’herbe et statut du fermage
Chaque année au printemps, le propriétaire d’une parcelle m’autorise à y amener mes vaches pour qu’elles puissent pâturer. En contrepartie, je me charge de l’entretien de la parcelle. Je me suis laissé dire que du coup, je peux me considérer…
Versement d’une indemnité d’occupation du domicile à un salarié
L’un de nos commerciaux, qui jusqu’alors accomplissait ses tâches administratives dans l’entreprise, veut désormais les réaliser à son domicile. Du coup, a-t-il droit à une indemnité d’occupation de son logement ? Le versement d’une telle indemnité s’impose à l’employeur lorsqu’il est…
Déroulement d’un entretien préalable au licenciement
J’envisage de procéder au licenciement d’un salarié. À cet effet, je l’ai convoqué à un entretien préalable. En tant qu’employeur, puis-je me faire assister pour mener cet entretien ? Même si ce n’est pas expressément prévu par la loi, vous…
Quel taux, en 2018, pour la cotisation maladie des salariés ?
Au 1 janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est supprimée. Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre a relevé de 0,11 point le taux de la part patronale de…
Droit de rétractation du consommateur lors des achats sur une foire
Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur notre stand bénéficieront-ils d’un droit de rétractation ? En principe, un consommateur qui achète un bien à distance (sur Internet ou…
