Assurance chômage et AGS

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de…

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Apprentis : cotisations sociales

Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti. Assiettes des cotisations des apprentis…

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Feuille de paie

Consultez notre modèle de feuille de paie à jour au 1 octobre 2017 et applicable aux entreprises de moins de 300 salariés. Employeur Salarié Nom : Adresse : Etablissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Convention collective…

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Décembre 2017

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2017. • Entreprises relevant du régime…

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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois…

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Taux de base bancaire

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la…

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Le crédit d’impôt apprentissage

L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le crédit d’impôt apprentissage. Les entreprises bénéficiaires Les entreprises doivent remplir plusieurs conditions pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage. Le crédit d’impôt apprentissage est ouvert aux entreprises…

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