À compter du 1 juillet 2017, le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte ou lors de certains pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation, sans certificat CRIT’Air apposé sur son véhicule, sera passible d’une amende….
Droit aux bénéfices d’un associé inactif d’une société créée de fait entre des professionnels libéraux
Lorsqu’ils ont convenu d’une répartition des bénéfices au prorata de leurs droits sociaux, les associés d’une société créée de fait ont droit aux bénéfices, y compris pour les périodes pendant lesquelles ils ont suspendu leur activité. La société créée de…
Bing : une nouvelle fonction de recherche d’image
Le moteur de recherche américain permet de lancer une recherche sur un objet présent sur une photo. Il nous est tous arrivé de nous demander où nous pourrions bien acheter la chaise, la lampe ou la paire de chaussures qui…
L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié qui démissionne. Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié une attestation Pôle emploi afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits à l’assurance chômage….
De plus en plus de Français s’intéressent à la finance solidaire !
Selon le dernier baromètre de la finance solidaire Finansol, l’encours global de l’épargne solidaire avoisine les 10 milliards d’euros. L’association Finansol vient de publier son baromètre 2016 de la finance solidaire. On y apprend que cette dernière connaît une belle croissance, et…
Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !
Sauf dans certains départements touristiques ou d’outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 28 juin au 8 août 2017. Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin à 8 heures et s’achèveront 6 semaines plus tard, soit le mardi 8 août 2017. Rappel : les soldes…
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation des moins-values de cession de titres. Les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application, le…
Terres agricoles en indivision et contrôle des structures
Mon père et ses deux frères sont propriétaires indivis d’une parcelle agricole louée à un exploitant. Tous les trois viennent de délivrer congé à ce dernier pour que je puisse exploiter cette parcelle. Au titre du contrôle des structures, puis-je…
Région Auvergne-Rhône-Alpes : une nouvelle agence au service des entreprises
Initiée par le conseil régional, la nouvelle agence économique « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » sera opérationnelle à partir du 1 septembre 2017. Son budget annuel s’élèvera à 110 millions d’euros. La Région Auvergne-Rhône-Alpes poursuit et développe son engagement auprès des entrepreneurs. Récemment annoncée par le président du…
Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants agricoles : les conditions d’octroi sont assouplies !
La période durant laquelle le bénéficiaire de l’aide à la réinsertion professionnelle doit renoncer à exercer une activité non salariée agricole est désormais limitée à 5 ans. Les exploitants agricoles qui se voient contraints de cesser leur activité en raison des…
