Récemment publiées, 9 feuilles de route thématiques tendent à inciter les membres de l’écosystème entrepreneurial innovant français à s’engager dans une dynamique collective. 9 réseaux thématiques, 9 feuilles de route. Pour encourager les membres de l’écosystème entrepreneurial innovant (start-up, investisseurs, organismes d’accompagnement…) à participer…
Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
Les exploitants agricoles atteints d’une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains facteurs de risques professionnels peuvent plus facilement prétendre à une retraite anticipée. Les exploitants agricoles doivent, en principe, être âgés de 62 ans pour demander le paiement…
Des nouveautés en matière de fiscalité immobilière
Réduction d’impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d’habitation… autant de dispositifs en faveur de l’immobilier qui ont été renforcés par la loi de finances. La loi de finances encourage les particuliers à investir dans l’immobilier, notamment en…
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est validée
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant de résilier annuellement son contrat d’assurance-emprunteur. Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le contrat qui assure leur crédit immobilier pour en souscrire un nouveau…
Impôt sur la fortune immobilière : les règles du jeu
Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est abrogé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter de 2018….
Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue
La réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général dont les contribuables bénéficiaient pour l’ISF est conservée dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière. Jusqu’alors, les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l’ensemble de l’année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U cette année. La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017,…
Commerce indépendant : le rêve de l’entrepreneuriat peine à devenir réalité
En France comme à l’étranger, beaucoup de salariés sont tentés par la création d’entreprise, révèle une étude du grossiste Metro sur le commerce indépendant. Mais peu sont prêts à concrétiser leur ambition entrepreneuriale. D’après une étude internationale sur le commerce…
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique d’ici 2020. Afin de simplifier le dialogue social au sein des entreprises, le gouvernement a rénové les institutions représentatives du personnel. Ainsi, une nouvelle instance unique, baptisée…
Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source. Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans en modifier les règles de calcul, le…
