Quels sont les changements, au 1 janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ? Comme chaque année, les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ont subi quelques modifications au 1er janvier. Une hausse de la CSG Au 1er janvier 2018, la…
La réduction Fillon version 2018
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1 janvier 2018. La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015 pour faire en sorte que l’employeur ne paie plus de cotisations…
Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1 janvier 2018. Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public pour répondre…
La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement. La Cour d’appel de Dijon s’est récemment prononcée sur la responsabilité, en cas d’accident, du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association. Dans…
Une consultation des salariés dans les TPE
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord. Pour encourager le dialogue social au sein des très petites entreprises, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la réforme…
Créateurs d’entreprise : suivez les webconférences de l’Adie
L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) organise prochainement une série de 4 nouvelles webconférences dédiées à l’entrepreneuriat. Pour permettre aux entrepreneurs de se former sans se déplacer, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) propose ce mois-ci une série de…
Les délais de paiement en bref !
Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d’horizon des principales règles à connaître en matière de délais de paiement entre entreprises. Pour avoir un aperçu rapide, mais complet, de la réglementation relative aux délais de paiement interprofessionnels,…
L’option des sociétés pour l’impôt sur le revenu
Les associés d’une SARL de famille et de certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter pour l’imposition des résultats à l’impôt sur le revenu. L’intérêt de l’option L’option pour l’impôt sur le revenu permet…
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés. Avant de procéder à un licenciement économique, l’employeur doit rechercher un emploi de reclassement disponible…
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
Depuis le 1 janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique. L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour une…
