Après un mois de février plutôt mitigé, les derniers chiffres publiés par l’Insee – relatifs au mois de mars 2017 – indiquent une hausse de 2,4 % du nombre de créations d’entreprises en France. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 47 518 créations d’entreprises ont été…
Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel
Les indemnités compensatoires de handicap naturel ne sont plus prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles relevant du régime du micro-BA. L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est une aide versée aux exploitations agricoles situées…
Gestion désintéressée d’une association et impôts commerciaux
Dans certains cas, une association peut être soumise aux impôts commerciaux en raison de l’existence d’une étroite communauté d’intérêts entre elle et une société commerciale. Suite à une vérification de comptabilité, une association a été soumise aux impôts commerciaux (impôt…
Philippe de Chanville, co-fondateur de ManoMano
Fondée en 2013, ManoMano est à la fois une marketplace et une plate-forme communautaire et collaborative spécialisée dans le bricolage et le jardinage. Avec plus de 500 marchands dans 5 pays, la start-up revendique plus d’1,8 million de visiteurs uniques par mois et vise…
Quartiers populaires : France Active apporte son soutien aux entrepreneurs !
Le réseau associatif France Active s’engage pour dynamiser les quartiers populaires. L’objectif ? Accompagner les porteurs de projets et favoriser le financement des jeunes entreprises. Si le nombre de créations d’entreprises au sein des quartiers populaires se révèle largement supérieur à…
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les…
Interroger l’administration via le rescrit social
La procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l’Agefiph sur l’application à leur situation de certains aspects de la réglementation….
Les alternatives aux fonds en euros traditionnels des contrats d’assurance-vie
Des solutions d’investissement alternatives existent et sont proposées par certains assureurs. Les contrats d’assurance-vie en fonds en euros possèdent de nombreux avantages : une garantie totale du capital, un mécanisme d’effet cliquet qui sécurise les intérêts générés et une liquidité permanente….
Assurance-vie : pas de pertes enregistrées, pas de préjudice !
Les pertes latentes d’un contrat d’assurance-vie multisupports ne peuvent constituer un préjudice indemnisable. Un rachat total du contrat est nécessaire avant d’entamer une action en justice. Des épargnants avaient souscrit, par l’intermédiaire de leur établissement bancaire, plusieurs contrats d’assurance-vie en…
Les attentes des acteurs du e-commerce
À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, retour sur les attentes des responsables des principales entreprises de la vente en ligne recueillies par la Fevad lors de son enquête annuelle sur le moral des e-commerçants français. Même si…
