Je compte faire appel à une agence immobilière pour vendre ma résidence principale. Je me demande toutefois si je peux en contacter plusieurs pour les mettre en concurrence sur le même bien. Est-ce possible ? Si vous souhaitez passer par une…
Il est possible de préciser les motifs d’un licenciement
L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail. L’employeur doit indiquer, dans la lettre de licenciement adressée au salarié, les motifs ayant conduit à la rupture de…
Porteurs de projets : l’édition 2018 du concours i-Lab est lancée !
Bpifrance et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont récemment lancé la 20 édition du concours i-Lab, dédié à la création d’entreprises innovantes. Faire émerger les meilleurs projets de création d’entreprise dans le domaine des technologies…
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2018. Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les…
Calcul des cotisations sociales : il faut se référer à la période d’emploi
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi. Au moyen d’un décret publié en 2016, les pouvoirs publics ont modifié certaines règles…
Honoraires et commissions : télédéclaration obligatoire !
L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions. La loi de finances rectificative pour 2016 a généralisé, à compter des revenus 2017, l’obligation pour les entreprises de télédéclarer les commissions, honoraires ou sommes assimilées. L’administration fiscale vient…
Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain. Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier de réductions d’impôt lorsqu’ils consentent des dons au profit de certaines associations. L’octroi de cette réduction d’impôt est…
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2018
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine. Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,…
Le Smic à 9,88 € en 2018
Au 1 janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €. La ministre du Travail vient d’annoncer, via un communiqué de presse, que le Smic augmentera de 1,24 % en début d’année prochaine. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation…
Nouvelle hausse des créations d’entreprises en novembre 2017
Après un mois d’octobre déjà plutôt dynamique, le nombre de créations d’entreprises a de nouveau augmenté en novembre : +5,5 %, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 54 481 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois…
