Le licenciement prononcé par le responsable de la gestion du personnel de l’association est valable dès lors que le président lui a délégué ce pouvoir. La question de l’organe compétent dans les associations pour licencier un salarié fait l’objet d’un…
Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés
Depuis le 1 mai 2018, les accords conclus au niveau de l’entreprise avec des délégués syndicaux doivent être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections…
Ma Boîte : une nouvelle plate-forme e-learning dédiée aux entrepreneures
Lancée par l’association Force Femmes avec le soutien de la Fondation Coca-Cola, la nouvelle plate-forme en ligne propose une dizaine de modules de formation, entièrement gratuits. Concret, pratique et stimulant : développée par l’association Force Femmes, ayant pour vocation de soutenir…
Quand un cautionnement du dirigeant n’est pas disproportionné
Un cautionnement souscrit par un dirigeant de société au profit d’une banque est disproportionné lorsque ce dernier est dans l’impossibilité manifeste d’y faire face avec ses biens et ses revenus au moment où il prend cet engagement. C’est la loi :…
Cautionnement du dirigeant et erreur dans la mention manuscrite
Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour sa société envers un créancier professionnel, en particulier à l’égard d’une banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit, et que ce contrat est établi par acte sous seing privé (c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire),…
Les pouvoirs publics souhaitent simplifier et accélérer la procédure de divorce
Le gouvernement envisage de supprimer la phase de tentative de conciliation dans les procédures de divorce. Après avoir mis en place en 2017 le divorce sans juge, les pouvoirs publics souhaitent aller encore plus loin dans la simplification. En effet, dans…
RGPD : un Mooc du Cnam
Pour permettre aux professionnels de mieux appréhender les tenants et les aboutissants de la nouvelle législation en matière de protection des données personnelles, le Cnam propose un cours en ligne sur la plate-forme Fun Mooc. Le règlement général sur la…
Plus que quelques jours pour effectuer la DSI version papier
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 18 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants. Chaque année, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels. Pour les revenus perçus en 2017, la déclaration sociale des…
Une nouvelle formule de calcul pour le taux du Livret A !
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que la formule de calcul du taux du Livret A ferait bientôt l’objet de modifications. Actuellement, le taux…
Vous laisserez-vous tenter par un FILM ?
Une nouvelle forme d’investissement en location meublée est en train d’émerger. L’investissement locatif meublé est l’une des solutions privilégiées par les épargnants pour diversifier leur patrimoine. Cet investissement immobilier est possible en direct ou en achetant des parts de fonds…
