Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion. La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des…
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique. Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Dépourvu de valeur réglementaire,…
Tenue d’une buvette lors d’une manifestation publique
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ? Oui ! Vous ne pouvez servir de l’alcool dans le cadre de la buvette que si vous demandez, et…
Recours devant le Tass au nom d’un adhérent d’une association
Notre association, qui agit pour la défense des droits des citoyens, souhaite représenter un de ses membres, qui est en litige avec l’Urssaf, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Or il nous a été dit que c’était…
Protection des données personnelles : les entreprises appelées à se préparer au respect de nouvelles règles
La Cnil annonce la mise en place d’un dispositif pour aider les entreprises à se conformer au règlement européen qui entrera en application en mai 2018. Adopté le 14 avril 2016, le règlement européen sur la protection des données (RGDP) entrera en application…
L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !
Le nombre d’entreprises offrant l’accès à un dispositif d’épargne salariale à leurs employés a progressé de 3 % en 2016. L’Association française de la gestion financière (AFG), l’Autorité des marchés financiers, le Trésor et la Direction générale du travail ont lancé la…
La garantie décennale peut être mise en œuvre sans qu’aucun dommage se soit encore manifesté !
La Cour de cassation estime que la garantie décennale d’un propriétaire ayant réalisé des travaux peut être invoquée en cas de dommages futurs identifiés. Propriétaires de leur résidence principale, des époux avaient procédé à d’importants travaux conduisant à la création…
Location de chambres d’hôtes par un exploitant agricole
J’ai l’intention de me lancer prochainement dans la location de quelques chambres d’hôtes sur mon exploitation agricole. Or, je me suis laissé dire que pour exercer cette activité, je devrai m’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Est-ce vrai ?…
Concours Talents BGE de la création d’entreprise 2017 : les inscriptions sont ouvertes !
BGE, réseau associatif national d’aide à la création d’entreprise, organise actuellement la 19 édition de son concours Talents. Les candidats ont jusqu’au 30 avril 2017 pour y postuler. Le réseau national d’appui aux entrepreneurs BGE a récemment lancé l’édition 2017 de son concours Talents de la…
Christian Morel, Président de Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA)
L’objectif de l’association CRA est de favoriser la cession et la transmission d’entreprises de PME/PMI. Depuis sa création en 1985, plus de 13 000 dirigeants ont confié leur entreprise à vendre au CRA et plus de 30 000 cédants ou repreneurs ont adhéré à l’association….
