Selon un récent sondage Odoxa pour Initiative France, 90 % des Français estiment qu’il est important de disposer d’un réseau relationnel pour créer et développer une entreprise. Le réseau relationnel, ingrédient essentiel de la réussite entrepreneuriale ? C’est en tout cas ce…
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont les entreprises sont redevables, l’administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle constate. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai,…
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme un prêt à usage. Pendant plus de 10 ans, des parents avaient mis gratuitement à disposition de leur fils un appartement dont ils étaient propriétaires. Au décès…
Février 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2018. 5 février 2018 •…
Publication des données des conventions de subventions
J’ai entendu dire que le contenu des conventions de subventions signées par les autorités administratives était publié. Pouvez-vous m’indiquer où il est possible de consulter ces données ? Les personnes publiques (État, collectivités territoriales…) et les organismes chargés de la gestion…
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
À compter du 1 janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte. Actuellement, certains produits d’épargne, comme le plan d’épargne…
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin. Un magasin est tenu à l’égard de sa catèle à une « obligation générale de sécurité de résultat ». Un principe que les juges de…
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier. À l’occasion des fêtes de fin d’année, une entreprise peut offrir des cadeaux à ses…
Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1 janvier 2018. À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales…
Mise en conformité RGPD : gare aux arnaques !
Depuis quelques jours, la Cnil met en garde les entreprises contre des tentatives d’escroquerie portant sur la mise en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles. Bienheureux sont ceux qui n’ont jamais reçu un sms ou…
