Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué, sont redevables de la contribution versement transport. Paris et région parisienne Taux versement transport…
Normandie : un partenariat renforcé pour améliorer le service rendu aux entrepreneurs
La Métropole Rouen Normandie, la CCI Rouen Métropole, l’agence Rouen Normandy Invest et l’Agence de Développement pour la Normandie vont fédérer leurs compétences et leurs expertises. Dans le domaine économique comme ailleurs, l’union fait la force : c’est du moins l’objectif…
Contrôle fiscal à distance des FEC
Depuis le 31 décembre 2016, l’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner à partir de ses bureaux. Une nouvelle procédure spécifique dénommée « examen de comptabilité » qui offre désormais une alternative à la vérification…
Google for Jobs fait ses premiers pas aux États-Unis
La nouvelle fonction qui permet d’afficher dans les pages de résultats de Google des offres d’emploi est opérationnelle depuis quelques jours outre-Atlantique. Bientôt, elle devrait également être activée en France. Évoqué dans un long message publié sur le blog de…
« Nos grands-mères ont du talent », la restauration intergénérationnelle
Remettre au goût du jour des recettes transitionnelles tout en favorisant l’emploi des seniors : à la table de « Nos grands-mères ont du talent », une recette peu banale ! « Nos grands-mères ont du talent ». Avec un nom pareil, difficile de passer à…
Les charges de copropriété repartent à la hausse !
L’Association des responsables de copropriété a constaté une augmentation moyenne de 3,9 % des charges de copropriété en 2016. Pour la 8e année consécutive, l’Association des responsables de copropriété (ARC) a publié son analyse de l’évolution des charges de copropriété. Basée sur les…
Les conditions particulières de vente priment sur les CGV !
Dans une relation contractuelle, lorsque les conditions particulières et générales prévoient des dispositions contradictoires, les parties doivent en priorité appliquer les conditions particulières. Entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer l’acheteur, préalablement à toute transaction, du barème…
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
Les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré n’ont pas à retenir le chiffre d’affaires consolidé pour calculer leur taux effectif d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)…
Mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par plusieurs personnes
Pour apprécier le risque d’endettement résultant d’un prêt souscrit par plusieurs emprunteurs, il faut prendre en compte l’ensemble des biens et des revenus de tous ces emprunteurs. Lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif qui…
Emprunt souscrit par un seul des époux
Mon mari, qui est récemment décédé, avait souscrit un emprunt auprès d’une banque afin de financer l’acquisition d’une voiture. Or la banque me réclame aujourd’hui le paiement des sommes qui lui restent dues alors même que je n’aie pas signé…
