Les modalités du suivi médical des salariés agricoles, notamment des travailleurs intérimaires et saisonniers, ont été précisées. Depuis le 1er septembre 2017, de nouvelles règles s’appliquent à la surveillance médicale des salariés agricoles, avec quelques spécificités pour les travailleurs intérimaires et saisonniers….
Cotisations de retraite complémentaire : payez-vous réellement ce que vous devez ?
Selon les juges, les cotisations réglées au titre de la retraite complémentaire doivent être régularisées en fonction du revenu d’activité réellement perçu par le professionnel libéral. À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur…
Romain Raffard, co-fondateur & CEO de Bergamotte
À peine cueillis, déjà livrés ! Fleuriste en ligne, Bergamotte propose des bouquets frais et de qualité, composés de fleurs de saison sélectionnées directement chez les producteurs et livrés en 2h seulement dans Paris et dès le lendemain avant 13h partout en France….
Une version allégée du compte pénibilité
Depuis début octobre, le compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité. Au 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au « compte professionnel de prévention ». Moins de facteurs de risques Le nouveau compte professionnel…
La réduction d’ISF pour les dons aux organismes d’intérêt général serait maintenue
La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière ne devrait pas remettre en cause la réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général. Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité…
Projet de loi de finances 2018 : les mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables aux entreprises. Le projet de loi de finances pour 2018 est présenté par le gouvernement comme visant principalement à renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre économie….
Société agricole : quels liens avec le foncier ?
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient de préparer avec soin. En la matière, une problématique juridique est primordiale : celle du transfert des droits permettant à la…
Contrat d’apprentissage : feuille de paie
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti. Entreprises de moins de 11 salariés ou…
Assurance chômage et AGS
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de…
Apprentis : cotisations sociales
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti. Assiettes des cotisations des apprentis…
