Suite à une plainte déposée par l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop), le Parquet de Paris a lancé une enquête préliminaire à l’encontre du fabricant américain. Confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la…
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2018
La loi de finances pour 2018 modifie l’imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2018 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du plafonnement des effets du quotient familial. Le barème de l’impôt…
Retrait d’une photographie d’un site internet
Afin de les mettre en valeur, nous avons récemment publié sur le site Internet de notre association la photographie de chacun de nos bénévoles. Or l’un d’entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu’il…
Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?
Les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 166 € en 2018 Les bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par…
Du changement pour l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022. La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 aménagent l’impôt sur les sociétés, notamment en modifiant le…
6 édition du programme Lyon Start Up : les inscriptions sont ouvertes
Pour la 6 année consécutive, la Fondation pour l’université de Lyon lance Lyon Start Up, qui combine un programme d’accompagnement de 4 mois à la création d’entreprise et un concours. Une centaine d’heureux élus pourront bientôt bénéficier de Lyon Start Up, l’initiative de…
Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
Quels sont les changements, au 1 janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ? Comme chaque année, les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ont subi quelques modifications au 1er janvier. Une hausse de la CSG Au 1er janvier 2018, la…
La réduction Fillon version 2018
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1 janvier 2018. La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015 pour faire en sorte que l’employeur ne paie plus de cotisations…
Marchés publics sans procédure formalisée : les seuils pour 2018
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1 janvier 2018. Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public pour répondre…
La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement. La Cour d’appel de Dijon s’est récemment prononcée sur la responsabilité, en cas d’accident, du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association. Dans…
