Selon un récent sondage OpinionWay, plus d’un étudiant sur trois envisage de se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise. Néanmoins, des freins importants persistent. Les étudiants sont de plus en plus séduits par l’idée de créer leur entreprise : c’est…
Cession d’un bail rural : l’exploitant doit respecter ses obligations de locataire !
Lorsque des époux cotitulaires d’un bail rural ont mis les terres louées à la disposition d’une société agricole, ils doivent tous les deux être associés de cette société et participer aux travaux pour pouvoir être autorisés à céder le bail…
TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement. Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement….
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », dans les 12 mois de la clôture de leur exercice. Les entreprises françaises qui détiennent ou contrôlent des entités ou des succursales hors de France sont,…
Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?
Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président lui a délégué ce pouvoir. Le pouvoir de licencier les salariés d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un…
Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?
Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l’Agence de services et de paiement. Depuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux…
Nouvelle hausse des créations d’entreprises en octobre 2017
Après un mois de septembre relativement stable, les derniers chiffres publiés par l’Insee indiquent une augmentation de 2,6 % du nombre de créations d’entreprises en France au mois d’octobre 2017. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 51 547 créations d’entreprises ont été enregistrées…
Imprimer un document à partir de son smartphone
Le smartphone est aujourd’hui un des principaux outils de travail de nombre de professionnels. Il nous permet notamment, outre de téléphoner et de surfer sur Internet, d’envoyer, de recevoir et même de partager des documents de différents types. Et contrairement…
Comptez-vous changer d’assurance-emprunteur ?
Un récent sondage montre que 52 % des emprunteurs français comptent profiter de la loi Sapin II pour changer de contrat d’assurance. À compter du 1er janvier 2018, la fameuse loi Sapin II du 9 décembre 2016 autorise les emprunteurs à résilier annuellement leur contrat d’assurance garantissant…
Internet, passage obligé pour déposer sa marque
Afin d’améliorer l’efficacité des services de l’INPI, toutes les démarches de dépôt de marques, de dessins et modèles et d’inscriptions aux registres de propriété industrielle doivent être réalisées dorénavant via son site Internet. Depuis le 16 octobre dernier, les usagers sont…
