Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC

Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en matière de TVA que de BIC, respectivement pour les chiffres d’affaires réalisés à compter du 1 janvier 2015 et les exercices clos et périodes d’imposition arrêtées à compter…

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Conditions du rachat de la rente d’un Perp

Arrivant bientôt à l’âge de la retraite, je me suis naturellement informé sur les droits acquis sur mon plan d’épargne retraite populaire (Perp). Mon assureur m’a alors indiqué que la rente viagère à laquelle je peux prétendre sera d’un montant…

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Le Facette, premier sac concept évolutif

Réinventer la maroquinerie : telle est l’ambition d’une famille d’artisans qui a voulu transformer les codes classiques du sac intemporel. En 2013 est lancé sur le marché de la maroquinerie de luxe française le premier prototype du sac concept évolutif, qui…

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Big data : une révolution numérique

Il n’est pas un jour sans que la presse écrite et audiovisuelle n’évoquent le Big data. Simple mode pour certains, véritable révolution du processus décisionnel pour d’autres, ce concept très tendance est regardé par tous comme un des principaux leviers…

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Cession de fonds de commerce et biens assimilés

La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones d’aménagement. Droits de mutation applicables…

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Taux de TVA

Présentation des différents taux de TVA En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement prévu par la loi….

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Modalités de résiliation d’une assurance emprunteur

Lors de la souscription de mon prêt immobilier, j’ai nécessairement contracté une assurance emprunteur. En comparant ensuite d’autres offres, ma cotisation d’assurance me semble élevée. Est-il possible de résilier mon contrat actuel pour en souscrire un nouveau auprès d’un autre…

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