Je suis associé d’une société et je me demande si le fait pour notre dirigeant d’avoir demandé le remboursement immédiat de son compte courant d’associé, alors que la société rencontrait des difficultés de trésorerie, n’est pas constitutif d’un abus de…
TVA à taux réduit sur des travaux de rénovation énergétique
Spécialisée dans le bâtiment, mon entreprise peut appliquer, depuis le 1 janvier 2014, le taux réduit de TVA de 5,5 % à certains travaux de rénovation énergétique. Un taux qui, me semble-t-il, bénéficie également aux travaux qui leur sont indissociablement liés. Mais savez-vous…
Le contrat retraite loi « Madelin »
De plus en plus de Français pensent que leur pension de retraite ne sera pas suffisante pour leur permettre de vivre correctement. Une inquiétude manifestée également par les travailleurs non salariés (TNS), dont les régimes sont les moins protecteurs. Présentation…
SCI et loi Duflot
Arrivant bientôt à l’âge de la retraite, je compte investir dans l’immobilier locatif pour me constituer un complément de revenus. La loi Duflot permet une réduction d’impôt pour ce type d’investissement. Mais est-ce également le cas lorsque l’achat immobilier est…
Les règles à connaître pour installer une enseigne
À quelle réglementation est soumise l’installation d’une enseigne sur un local commercial ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution. L’accord du bailleur ? L’accord du bailleur n’est en…
Un entretien professionnel tous les deux ans
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle prévoit que chaque salarié doit désormais bénéficier d’un entretien avec son employeur, tous les deux ans, afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Qui est concerné…
Souscrire un crédit lombard
Relativement méconnu, le crédit lombard constitue pourtant une solution de financement alternative, intéressante et flexible. Depuis quelques années, on constate un retour en force du crédit lombard. Une solution de financement qui permet d’investir dans des conditions avantageuses. Présentation. Le…
Pourquoi utiliser Twitter ?
En quelques années, Twitter est devenu l’un des réseaux sociaux les plus utilisés par les entreprises pour communiquer. Lancé en 2006, Twitter est un site dit de « microblogging » appartenant à la famille des réseaux sociaux. Réunissant plus de 500 millions d’inscrits dans…
Apport en industrie et droit aux bénéfices
Nous envisageons d’accueillir un nouvel associé qui mettra à disposition de la société son savoir-faire technique. Aura-t-il droit, comme les autres associés, au partage des bénéfices réalisés en fin d’exercice ? Attention, il faut tout d’abord préciser que la loi n’autorise…
Fonctionnement du plan d’épargne entreprise
J’ai l’intention de proposer à mes salariés la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Pouvez-vous me décrire le fonctionnement de ce contrat ? Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer…
