À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille ne pourront plus dépasser certains niveaux. Mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif de l’encadrement des loyers, qui est d’abord passé par une…
Immatriculation des sociétés en Europe : la France rapide et peu onéreuse !
Une récente étude compare les conditions d’immatriculation des entreprises dans les 28 États constituant l’Union européenne. L’attractivité d’un territoire réside dans un certain nombre de variables, comme une fiscalité avantageuse ou un bon réseau. Sans être déterminants, la rapidité et un…
Pascal Lorne, co-fondateur de GoJob
Ancien entrepreneur à succès de la Silicon Valley, Pascal Lorne est revenu en France où il a lancé GoJob, une plate-forme de recherche d’emploi sur le modèle collaboratif. Le Blablacar de l’emploi en quelque sorte, qui met en relation des…
L’impact des objets connectés sur les entreprises
Dans une récente étude, les membres du Cigref se sont penchés sur les objets connectés pour aider les entreprises à mieux les appréhender et à les intégrer dans leur business model. Déjà adoptés par nombre de particuliers qui les utilisent…
Créer une entreprise du commerce : l’Insee fait le bilan de l’année 2014
Selon une récente étude Insee Première, pas moins de 108 000 entreprises ont été créées en 2014 dans le secteur du commerce. Retour sur les principales tendances de l’année. Au cours de l’année 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce : l’équivalent…
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur. Le Conseil constitutionnel vient de censurer un article de la récente loi Sapin 2 qui devait permettre aux particuliers de résilier annuellement leur contrat d’assurance-emprunteur souscrit dans…
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?…
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais être limitées. C’est fait ! La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, est passée récemment par le filtre du Conseil constitutionnel. Validée pour l’essentiel, cette…
Retraites complémentaires et cotisation AGFF
Tous les salariés assujettis à l’assurance vieillesse du régime général doivent être affiliés à un régime complémentaire de retraite. Ce régime est géré par l’Arrco pour les non-cadres et les cadres (pour une partie de leur rémunération), et par l’Agirc…
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
À l’instar des SARL, les SAS ne sont désormais plus obligées de désigner un commissaire aux apports lors de leur constitution. La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie…
