L’un de mes clients vient d’être placé en liquidation judiciaire. Il me doit une importante somme d’argent qu’il me faut donc déclarer auprès du liquidateur. Or, il m’est impossible aujourd’hui de chiffrer précisément cette créance. Du coup, quel montant dois-je…
Obligation d’emploi de personnes handicapées
Pour la première fois, en 2016, mon entreprise va être soumise à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés. Comment dois-je procéder ? Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées dans une proportion de 6 % de leur effectif. Pour ce…
Transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out
Transmettre une entreprise à ses enfants n’est pas un acte anodin. Prudence et anticipation doivent être les maîtres mots. À défaut, l’opération peut se révéler contre-productive pour le chef d’entreprise, notamment au niveau patrimonial et fiscal. Le family buy out,…
Prolongation de l’engagement de location dans le cadre d’un investissement « Pinel »
Début septembre 2014, j’ai réalisé un investissement locatif sous le dispositif « Pinel ». Lors de cette acquisition, je me suis engagé, en contrepartie de l’avantage fiscal, à louer le logement pendant 6 années. À l’issue de ce délai, je compte très…
Dépenses de mécénat et réduction d’impôt
Notre entreprise a versé 40 000 € à une association sportive pour un événement médiatique au cours duquel des panneaux publicitaires à notre nom seront installés dans l’axe des caméras de télévision. Ces dépenses peuvent-elles bénéficier de la réduction d’impôt mécénat ? L’association…
L’usufruit de droits sociaux
La constitution d’un usufruit sur des titres sociaux peut opportunément servir des stratégies patrimoniales ; d’autant plus que les parties disposent d’une assez grande liberté pour régler les incidences juridiques et fiscales de cette opération. Néanmoins, la constitution d’un usufruit sur…
Provisions non-déductibles et correction symétrique des bilans
Le Conseil d’État a jugé que l’inscription non justifiée d’une provision pendant plusieurs exercices successifs constitue la répétition d’une même erreur, qui ne peut pas échapper à la règle de l’intangibilité du bilan. Correction symétriques des bilans L’administration qui rectifie…
Sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce
Étant actuellement en instance de divorce, je me demande si les différents avantages (notamment la clause de préciput) que mon épouse et moi avons prévus dans notre contrat de mariage vont perdurer après notre désunion ? Ce que vous décrivez correspond…
Votre site est-il « mobile friendly » ?
Depuis la mise à jour d’avril dernier des algorithmes de Google, les conditions de consultation des pages Web par les mobinautes font partie des critères de classement des sites par le moteur de recherche américain. Une bonne occasion de rappeler…
Mon Maître Carré : simplifier l’accès à l’architecture d’intérieur grâce à un dispositif 2.0
Se sentir bien chez soi, c’est important. Partant du principe que lorsqu’on veut faire de nouveaux aménagements de son intérieur, on est souvent un peu perdu et on ne sait pas à qui s’adresser, Mon Maître Carré apporte une solution…
