Je me demande si l’on peut convoquer les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) à une assemblée générale en leur remettant une lettre contre récépissé ou émargement. Selon la loi, les associés de SARL doivent être convoqués à une…
Signature d’un reçu pour solde de tout compte par un salarié
Je viens de faire signer un reçu pour solde de tout compte à un salarié. Quelle garantie m’offre cette signature ? Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur dont l’objet est de répertorier toutes les sommes qui…
Référencement naturel d’un site internet
J’ai entendu dire que le classement d’une page web sur le moteur de recherche Google dépendait de sa popularité. Cette dernière tient-elle compte des appréciations émises par les utilisateurs de réseaux sociaux ? Pour définir la position d’un site internet dans…
Evaluation des heures supplémentaires effectuées par un salarié
L’un de mes salariés a engagé une action en justice pour obtenir des rappels de salaires en paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. Pouvez-vous m’expliquer quelle preuve doit être rapportée par le salarié et par moi-même dans le cadre de…
Rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE
Bien que clôturant ses exercices au 31 décembre de chaque année, mon entreprise pratique le décalage de la paie. Ainsi, sur l’exercice 2013, les versements de paie couvrent la période de décembre 2012 à novembre 2013. Dans ce cas, quelles rémunérations doivent être prises…
MEG : des pots de fleurs connectés
Une jeune start-up, MEG, propose une solution pour simplifier l’entretien des plantes vertes. Ses deux créateurs se sont, en effet, lancés sur le marché en pleine explosion des objets connectés qui vont faciliter notre quotidien demain. Franz Ezin et Raphaëlle…
Commerçants : les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage
Les professionnels doivent demander une autorisation d’occupation du domaine public afin d’occuper une partie d’un trottoir, d’une rue ou d’une place pour y exercer leur activité. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Et elle est soumise au paiement d’une…
Faites-vous connaître grâce à YouTube !
YouTube est un service de partage en ligne de vidéos qui compte aujourd’hui plus d’un milliard d’utilisateurs qui consacrent chaque mois 6 milliards d’heures à visionner des vidéos. Des statistiques qui font de YouTube un des principaux diffuseurs de la planète,…
Le point sur la clause de dédit-formation
La clause de dédit-formation permet à un employeur de dissuader un salarié ayant suivi une formation coûteuse de quitter l’entreprise de son propre chef en lui imposant le remboursement total ou partiel des frais de formation. Qu’est-ce qu’une clause de…
Transmission de titres de sociétés : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou par décès, de titres de sociétés peut être exonérée de droits d’enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis. Pour en bénéficier, les titres doivent faire l’objet d’un engagement…
