Save my smartphone s’est spécialisée dans la réparation de tablettes tactiles et téléphones portables. Un marché en plein essor quand on sait qu’écrans cassés, batteries hors service, micros qui dysfonctionnent… sont légions ! Mais quelle que soit la panne, votre appareil…
Modalités de versement du capital d’un contrat d’assurance-vie
Je m’apprête à souscrire un contrat d’assurance-vie pour lequel je désignerai mon petit-fils comme le bénéficiaire à mon décès. Toutefois, je souhaite que le versement du capital ne puisse être réalisé qu’à la fin de ses études si je venais…
Transaction avec un salarié : guide pratique
La transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à éviter un litige ou à y mettre fin en faisant des concessions réciproques. En concluant une transaction, l’un et l’autre acceptent ainsi que le différend qui…
L’imposition des subventions : comment ça marche ?
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des tiers. Présentation des règles d’imposition de ces subventions soumises à cet impôt. Les subventions constituent en principe un produit imposable au titre de l’exercice de leur…
Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ?
Largement plébiscitées par les PME, la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) ont vu leur régime juridique se rapprocher au cours de ces dernières années. Restent cependant des différences fondamentales qui rendent encore pertinente…
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
En 2010, j’ai souscrit en numéraire au capital d’une PME et j’ai bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu. Afin de recentrer la détention de mes diverses participations, j’ai apporté les titres ainsi souscrits à une société holding. Mais l’administration fiscale…
Modification d’un contrat de travail à temps partiel
L’un de mes salariés qui travaille à temps partiel souhaiterait augmenter sa durée de travail sans toutefois passer à temps plein. Je suis d’accord pour accéder à sa demande. Dois-je suivre des formalités particulières ? Oui, car il est indispensable que…
Clause de renonciation dans une transaction
Afin d’éviter un procès, j’envisage de conclure une transaction avec un salarié qui vient de démissionner. Dans ce cadre, ai-je intérêt à prévoir une clause de renonciation la plus large possible afin de prévenir toute forme de contestation de sa…
Sauvegarder et archiver les données
Si le papier reste encore un support de choix pour communiquer des informations, leur traitement s’opère au sein de l’entreprise, le plus souvent, sous une forme numérique. Une dématérialisation quasi générale des données qui soulève la question des outils à…
Modification d’un testament
Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certaines modifications. Est-ce possible ?…
