Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l’unanimité des associés est valable.
Il peut arriver qu’une société civile immobilière (SCI) se porte caution d’un prêt bancaire souscrit par son gérant ou par un associé à titre personnel. Mais pour qu’une telle opération soit valable, d’une part, l’unanimité des associés est requise, et d’autre part, le cautionnement consenti par la société doit être conforme à son intérêt social.
Ces conditions viennent d’être rappelées par les juges. Dans cette affaire, l’associé-gérant d’une SCI, agissant à titre personnel, avait emprunté auprès d’une banque une certaine somme d’argent afin de libérer son apport en numéraire. Grâce à cet apport, la société lui avait acheté deux biens immobiliers d’un montant égal à celui du prêt. L’acquisition de ces deux immeubles ainsi que la souscription, par la SCI, d’une caution garantissant le prêt de son gérant avaient été approuvées à l’unanimité des associés. Par la suite, les échéances du prêt n’ayant pas été honorées par le gérant, la banque avait poursuivi la SCI en exécution de son engagement de caution. Toutefois, pour refuser de s’exécuter, cette dernière avait fait valoir que le cautionnement n’était pas valable car contraire à l’intérêt social et que sa mise en jeu pouvait mettre en péril l’existence même de la société.
La Cour de cassation n’a pas retenu l’argumentation de la SCI et a considéré, au contraire, que le cautionnement était conforme à l’intérêt de la société. En effet, elle a relevé qu’en se portant caution du prêt souscrit par son gérant, la SCI avait pu se doter d’un patrimoine immobilier et percevoir des loyers grâce à la mise en location des immeubles. Par conséquent, la SCI devait bel et bien payer à la banque les sommes qu’elle lui réclamait au titre de son engagement de caution.
Cassation commerciale, 2 novembre 2016, n° 16-10363
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À en croire le dernier rapport de Kaspersky, toutes les 40 secondes, une entreprise est victime d’une attaque de ransomware.
Il y a tout juste quelques jours, l’éditeur de solutions anti-malwares russe Kaspersky publiait son rapport sur les attaques informatiques enregistrées au 3
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trimestre 2016. Il en ressort une montée en puissance des rançongiciels, ces malwares qui prennent des données en otage et « n’acceptent » de les libérer que contre la remise d’une rançon. Ainsi, entre le 1er et le 3e trimestre 2016, les auteurs de l’étude ont constaté que le nombre d’attaques dont les entreprises ont été victimes a triplé. Dès lors, leur fréquence est passée en quelques mois d’une attaque toutes les 2 minutes à une attaque toutes les 40 secondes. En volume, au 1er trimestre, 17 % des attaques par rançongiciel visaient les entreprises. Au 3e trimestre, ce taux était de 23,9 %. En outre, entre juin et septembre 2016, l’éditeur a identifié pas moins de 32 000 modifications de ransomwares déjà existants. Pour mémoire, au cours du 1er trimestre 2016, seules 2 900 modifications avaient été recensées. Preuve que ce type de malwares, en raison de sa rentabilité, séduit de plus en plus de pirates informatiques.
Des petits nouveaux
Tous les rançongiciels ne fonctionnent pas de la même façon. Certains ne chiffrent que certaines données présentes sur la machine infectée, d’autres bloquent totalement l’accès aux disques durs. Leur mode de diffusion peut également varier, tout comme le système de paiement de la rançon qui peut prendre la forme d’une demande de paiement en bitcoins (monnaie électronique intraçable) ou des clics répétés sur des bannières de publicités jusqu’à obtention d’un certain montant. Sur ce dernier point, on peut signaler l’arrivée récente d’un « petit nouveau » baptisé Popcorn et dont la particularité est d’offrir à ses victimes le choix de payer une rançon en bitcoins ou d’aider les pirates à contaminer deux de ses contacts… Nous vivons dans un monde merveilleux. En 2016, Kaspersky a identifié 62 nouvelles familles de rançongiciels.
Mieux vaut prévenir que guérir
Les rançongiciels se propagent comme la plupart des malwares. Il convient donc de ne pas ouvrir les pièces jointes associées à des courriels non désirés ou suspects (courriels contenant des informations non personnalisées, émanant d’un expéditeur inconnu…) et de mettre à jour ses antivirus et autres antispywares régulièrement. En outre, pour limiter les risques d’être victime d’une faille de sécurité lors d’une ballade sur un site web, il est impératif d’activer les mises à jour automatiques des programmes permettant la navigation (système d’exploitation, navigateur, Java…). Enfin, effectuer des sauvegardes régulières constitue la seule garantie de récupérer toutes ses données intactes. En cas d’attaque, plutôt que de payer une rançon, il suffira de restaurer les fichiers « pris en otage » après, bien entendu, avoir débarrassé la machine des malwares. Concernant la rançon, l’étude de Kaspersky nous apprend que 20 % des entreprises qui ont entrepris de la payer n’ont jamais revu leurs données. À méditer.
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Dans une récente étude d’impact, le réseau associatif France Active fait le point sur la situation économique et sociale des entrepreneurs accompagnés au cours des trois dernières années.
Réalisée auprès de 935 entrepreneurs, la dernière étude d’impact du réseau associatif France Active dresse un bilan encourageant de l’action menée auprès de l’écosystème entrepreneurial français au cours des trois dernières années.
Concrètement, selon les résultats publiés, 81 % des entreprises financées par France Active en 2012 ont, en effet, réussi à passer le cap des 3 ans et sont, à ce jour, toujours en activité. Par ailleurs, 79 % d’entre elles ont été excédentaires dans le dernier exercice et pas moins de 71 % déclarent avoir confiance dans l’avenir.
Une bonne santé financière et une dynamique économique qui, selon le réseau associatif, se reflètent également au niveau RH : près de la moitié (47 %) des créateurs d’entreprise accompagnés ont ainsi procédé à des recrutements pendant les trois premières années d’existence de leur structure. En moyenne, 2,3 emplois ont été créés.
Enfin, 91 % des entrepreneurs interrogés estiment que l’intervention de France Active a été importante – voire déterminante – pour la réussite de leur projet, leur permettant notamment de bénéficier d’un regard extérieur (60 %) et de mobiliser d’autres financeurs (58 %).
Pour en savoir plus et consulter le détail de la dernière étude d’impact France Active, rendez-vous sur : www.franceactive.org
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Dédié aux jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans, l’accélérateur Le Comptoir, implanté à Montreuil, recrute actuellement sa promotion 2017. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 12 décembre 2016.
Lancé en 2014, l’accélérateur montreuillois Le Comptoir, dédié aux entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans, a récemment lancé un appel à candidatures pour recruter sa nouvelle promotion de start-up innovantes pouvant rejoindre l’aventure dès février prochain.
À la clé : un suivi personnalisé (comprenant mentorat, mise en réseau et formations), un espace de travail de 200 m², ainsi qu’un contact direct avec le fonds d’investissement « Le Comptoir de l’Innovation ». De quoi accélérer le développement des jeunes entreprises incubées et les aider à préparer leur première levée de fonds !
Mais ce n’est pas tout ! Au-delà des services d’accompagnement et d’hébergement proposés sur place, Le Comptoir offre également un accès privilégié au réseau Impact Network, rassemblant pas moins de 15 incubateurs dans 12 pays différents, et permet aux entrepreneurs participants d’échanger, tout au long de leur séjour, avec de nombreux partenaires institutionnels et privés.
Les inscriptions pour rejoindre la 4e promotion de l’accélérateur Le Comptoir sont ouvertes jusqu’au 12 décembre 2016.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.le-comptoir.co
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Pour aider les particuliers comme les professionnels à mieux comprendre les techniques de cryptologie qu’ils utilisent chaque jour, la Cnil propose sur son site un document très pédagogique.
La cryptologie n’est pas qu’une technique utilisée par les espions et les militaires. Avec le développement des réseaux et donc des risques de voir une information confidentielle tomber entre de mauvaises mains, elle est aujourd’hui largement mise en œuvre dans nombre d’applications de communication destinées aux entreprises comme aux particuliers. C’est la raison pour laquelle la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) propose sur son site un document sobrement baptisé « Comprendre les grands principes de la cryptologie et du chiffrement » qui, comme son nom l’indique, entend nous aider à mieux appréhender un outil que nous utilisons quotidiennement, le plus souvent sans même le savoir.
Protéger une information et identifier son auteur
Court, illustré et pédagogique, le document de la Cnil nous rappelle, dans un premier temps, que ces techniques de chiffrement répondent à trois objectifs : s’assurer de l’origine d’un fichier reçu ; être certain qu’il n’a pas été modifié pendant son transfert et enfin qu’il n’a pas été lu par une personne non destinataire. En face de ces différents usages, les auteurs du document présentent les techniques qui sont utilisées (fonction de hachage, fonction de hachage à clé, signature numérique, chiffrement symétrique, asymétrique ou hybride). Des schémas commentés très pédagogiques sont là pour nous aider à intégrer le fonctionnement de ces techniques particulièrement complexes. Pour ceux qui veulent aller plus loin, la Cnil propose, sur son site, d’autres articles sur le sujet.
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À travers une série d’actions et de mesures, la Commission européenne vise à créer un cadre plus favorable au développement des jeunes entreprises innovantes.
Créer un cadre plus dynamique et plus cohérent afin de permettre aux jeunes entreprises innovantes de se développer et d’exercer leurs activités dans toute l’Europe : tel est l’objectif d’une récente initiative, annoncée officiellement le 22 novembre 2016 par la Commission européenne.
En pratique, cette dernière réunit une série de mesures existantes et de nouvelles actions destinées à aider, non seulement les jeunes pousses, mais aussi les entreprises en expansion à exploiter pleinement leur potentiel d’innovation et de création d’emplois.
Concrètement, il s’agit de leur offrir un meilleur accès au financement (notamment grâce à la création d’un Fonds paneuropéen de capital-risque), d’accorder « une deuxième chance » aux entrepreneurs connaissant des difficultés financières – des changements législatifs en matière d’insolvabilité pourraient ainsi être envisagés – ou encore de simplifier les déclarations fiscales afin d’encourager les entreprises de petite taille à développer leurs activités par-delà les frontières.
La Commission européenne s’est également prononcée en faveur d’un soutien plus important à l’innovation, notamment à travers la création d’écosystèmes entrepreneuriaux, permettant aux jeunes pousses d’entrer plus facilement en contact avec des partenaires potentiels comme, par exemple, des investisseurs, des universités ou encore des centres de recherche.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.europa.eu
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Publiée par l’association France Angels, la 10 enquête de conjoncture semestrielle menée auprès des réseaux de Business Angels français révèle, une fois de plus, des résultats très encourageants.
France Angels, association nationale fédérant, promouvant et représentant les Business Angels français, vient de publier sa dernière enquête de conjoncture semestrielle, réalisée en partenariat avec BFM Business. Le baromètre dresse, non seulement, un bilan positif du premier semestre 2016, mais prévoit également une dynamique bien lancée pour le second semestre 2016 !
Dans le détail, ce premier semestre a été marqué par le maintien ou la hausse du nombre de Business Angels dans la plupart des réseaux. L’étude fait également apparaître une augmentation de la qualité des dossiers, mais aussi du nombre de ceux qui ont été financés ou refinancés. Pour l’association France Angels cela traduit un accroissement de la notoriété des réseaux, mais aussi « une réelle professionnalisation des pratiques et des savoir-faire » des professionnels qui les animent.
Mais ce n’est pas tout ! Les perspectives pour le second semestre 2016, pas moins optimistes, prévoient, non seulement, une nouvelle augmentation des effectifs au sein des réseaux, mais aussi un accroissement du nombre de projets proposés et financés. En somme : des signaux encourageants, une véritable dynamique entrepreneuriale et une réelle envie d’accompagner toujours plus de jeunes pousses françaises !
Pour en savoir plus et consulter les résultats du dernier baromètre, rendez-vous sur : www.franceangels.org
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À en croire une récente étude, seules 33 % des petites entreprises considèrent qu’il est important de gérer sa e-réputation sur Internet.
L’importance des avis laissés par des consommateurs sur Internet n’est plus à démontrer et rares sont les grandes enseignes qui ne les intègrent pas dans leur politique commerciale. Du côté des TPE-PME, en revanche, la prise de conscience n’est pas encore tout à fait effective du moins si l’on se fie à une récente étude baptisée « Baromètre des avis des internautes et des TPE-PME » réalisée par Opinionway pour le compte de PagesJaunes. Il ressort, en effet, de ce sondage que seuls 38 % des responsables d’entreprises de moins de 250 salariés estiment qu’Internet est important pour la réussite de leur activité. En outre, ces professionnels ne sont que 33 % à considérer que la gestion de leur e-réputation sur Internet ne doit pas être négligée.
Un véritable critère de choix
Du côté des consommateurs, l’approche est, bien entendu, très différente. Ainsi, 71 % des Français affirment consulter les avis disponibles en ligne avant de choisir une entreprise ou un commerce. Et 55 % précisent avoir déjà déposé un avis sur une entreprise dont ils ont été cats. Sur la nature des avis déposés, l’étude nous apprend, par ailleurs, que contrairement aux craintes de nombreux commerçants, l’envie de critiquer n’est pas la première motivation des consommateurs internautes. Ainsi, lorsqu’on leur pose la question, seuls 12 % d’entre eux précisent déposer des avis lorsqu’ils sont mécontents, 17 % quand ils sont satisfaits et 71 % dans un cas comme dans l’autre. En outre, point intéressant, 62 % des Français estiment qu’une entreprise qui recueille des avis à la fois positifs et négatifs est plus crédible qu’une entreprise qui ne rassemble que des avis positifs. Au final, à 75 %, les Français affirment favoriser les entreprises, professionnels et autres commerces sur lesquels il existe des avis publiés en ligne. Ces derniers souhaiteraient, en outre, qu’un plus grand nombre d’avis soient disponibles pour les aider à choisir des artisans dans le BTP ou le dépannage ou encore des entreprises du secteur médical/paramédical ou du secteur automobile.
Manque de temps et de compétence
Seules 23 % des TPE-PME interrogées savaient qu’il existait sur Internet des avis concernant leurs entreprises. Et lorsqu’elles sont au courant, elles ne sont que 55 % à être convaincues de la nécessité de les consulter et, le cas échéant, d’y répondre. 31 % de ces entreprises affirment ainsi répondre souvent aux avis et 13 %, rarement. Sans surprise, le suivi des avis est considéré comme complexe en raison, principalement, du temps qu’il faut y consacrer (62 %) ou encore de la difficulté que l’on peut éprouver pour déterminer la meilleure manière de répondre aux avis des internautes. Bénéficier des conseils d’un spécialiste de la communication digitale serait le bienvenu pour 43 % des TPE-PME interrogées.
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Dédié aux secteurs de l’édition, des médias et des industries créatives, le Labo de l’édition s’adresse à tous ceux qui souhaitent concrétiser leur projet de création d’entreprise.
Cinq mois pour passer de l’idée à la création d’une start-up ! Fort du succès des deux premières éditions, le Labo de l’édition – incubateur du réseau Paris&Co – a récemment lancé un appel à candidatures pour la 3e saison de son dispositif d’accélération.
Cette fois-ci, pas moins de 15 porteurs de projets auront ainsi l’occasion de bénéficier d’un programme de coaching intensif qui les amènera, au fil des mois, à aborder toutes les questions essentielles de la création d’entreprise. Marketing, vente, stratégie de développement, aspects juridiques et financiers… De quoi étoffer ses compétences dans un cadre créatif et stimulant.
Et ce n’est pas tout ! Profitant non seulement d’une connexion privilégiée avec l’ensemble des acteurs de l’innovation, mais aussi d’un encadrement professionnel par des mentors issus du monde de l’entreprise, les participants pourront, en effet, peaufiner leur business model et préparer leur entrée sur le marché dans des conditions optimales.
L’appel à candidatures pour la 3e saison du programme d’accélération du Labo de l’édition est ouvert jusqu’au 2 janvier 2017. Pour en savoir plus, rendez-vous dès à présent sur : www.labodeledition.com
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Après deux mois plutôt dynamiques, le nombre de créations d’entreprises a légèrement diminué en octobre : -2,0 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee.
D’après les derniers chiffres publiés, 46 602 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois d’octobre 2016 : -2,0 % par rapport au mois de septembre, tous types d’entreprises confondus. Selon l’Insee, cette évolution s’explique notamment par un repli sensible du nombre de créations d’entreprises classiques (-3,8 %), qui n’est que partiellement compensé par une légère hausse du nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs (+0,8 %).
Les chiffres témoignent, en revanche, d’un redressement du nombre cumulé de créations d’entreprises en France sur la période août-septembre-octobre : par rapport au même trimestre de l’année dernière, le nombre de créations brutes a ainsi progressé de 4,7 %, tous types d’entreprises confondus (dont +12,4 % pour les créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs et +6,5 % pour les entreprises sous forme sociétaire). Une fois de plus, ce sont les secteurs du transport et du soutien aux entreprises qui contribuent le plus à cette reprise.
De même, le nombre cumulé d’entreprises créées au cours des douze derniers mois continue de s’accélérer. L’Insee constate ainsi une augmentation de 4,7 % du nombre cumulé de créations brutes par rapport aux douze mois précédents. Ceci s’explique principalement par une forte hausse des créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs (+14,2 %) et de sociétés (+10,1 %), qui est néanmoins pondérée par une nouvelle baisse du nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs (-4,3 %).
Enfin, l’Insee précise que les demandes d’immatriculations de micro-entrepreneurs ne représentent plus que 40,4 % des créations d’entreprises enregistrées au cours des douze derniers mois – contre 44,2 % un an auparavant.
Pour consulter des données complémentaires, rendez-vous sur : www.insee.fr
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