Nom de domaine : les contours juridiques du .fr

L’Afnic vient de publier un guide pratique présentant de manière simple et pédagogique les droits et obligations des titulaires d’un nom de domaine en .fr.

Près de 3 millions de noms de domaine dotés de l’extension française .fr sont aujourd’hui actifs et pas moins de 60 % d’entre eux ont été déposés par des entreprises ou des associations. L’enjeu est donc de taille pour les TPE comme pour les PME et si les modalités techniques de dépôt, simplifiées au fil du temps, sont désormais maîtrisées par le plus grand nombre, les contours juridiques de ces adresses Internet restent encore largement méconnus. C’est la raison pour laquelle l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) vient de publier le « Guide pratique du titulaire du nom de domaine en .fr ».

Faciliter la gestion du .fr

L’objectif de l’Afnic n’est pas de revenir, comme elle le fait sur son site « réussir en .fr » sur l’importance et le rôle que peut jouer un nom de domaine dans la stratégie web d’une entreprise. L’association entend ici présenter au titulaire ou au futur titulaire d’un nom de domaine en .fr l’environnement juridique qui entoure cette adresse afin de lui en faciliter la gestion. Concrètement, ce guide de 16 pages est découpé en 5 parties. La première porte sur le dépôt et rappelle l’importance du choix du titulaire (que se passe-t-il lorsqu’un nom de domaine est enregistré sous son nom par un salarié et qu’il quitte l’entreprise ?) et l’engagement qu’il contracte (respect de la charte de nommage). La seconde présente les droits dont dispose un titulaire de nom de domaine en .fr et les obligations qu’il doit respecter (résider dans un pays de l’UE, fournir des coordonnées fiables, désigner un contact administratif…). La troisième partie est consacrée aux changements qui peuvent intervenir pendant la période d’enregistrement du nom de domaine (changement de bureau d’enregistrement ou faillite de ce dernier, cession, blocage ou sécurisation du nom de domaine). Enfin, les deux dernières parties du guide reviennent sur la durée de vie du nom de domaine et les conditions de son renouvellement ainsi que sur la gestion des conflits avec des tiers que peut faire naître le dépôt d’un nom de domaine.

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Création-transmission d’entreprise : une semaine pour changer de vie grâce à l’artisanat !

Organisée par le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, la Semaine nationale de la création-transmission d’entreprises artisanales se tiendra du 18 au 25 novembre 2016.

La 16e édition de la Semaine nationale de la création-transmission d’entreprises artisanales se tiendra du vendredi 18 au vendredi 25 novembre 2016 dans toute la France.

Organisé par le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et ouvert à toutes les personnes intéressées par le sujet – qu’ils soient créateurs d’entreprise, déjà installés ou en devenir, cédants ou repreneurs – l’évènement offre un large choix de rendez-vous instructifs et enrichissants.

Salons, journées portes ouvertes, conférences, stages de préparation, soirées théâtre, tables rondes… Autant d’occasions de faire le plein d’informations sur les différentes opportunités offertes par le secteur de l’artisanat ! Sans compter la présence des conseillers du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, disponibles pour échanger avec les porteurs de projets sur les divers enjeux du développement d’une entreprise, de la création (ou de la reprise) jusqu’à la transmission.

Pour en savoir plus et consulter le détail des évènements proposés dans votre région, rendez-vous sur : creation-transmission.artisanat.fr

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Publier une offre d’emploi sur Facebook

Le réseau social américain teste actuellement une nouvelle fonctionnalité permettant aux entreprises de mettre en ligne et de faire connaître des offres d’emploi.

Les entreprises ont toujours eu la possibilité de publier sur leur page Facebook des offres d’emploi, mais jusqu’à présent aucun outil d’accompagnement spécifique n’était présent sur le premier réseau social mondial. La situation pourrait bientôt changer. Ainsi, récemment repérée par les journalistes de TechCrunch, une expérimentation est, en ce moment, menée par Facebook. Cette dernière a pour objet de mesurer l’efficacité d’une nouvelle fonctionnalité de publication d’offres d’emploi. Concrètement, pour poster une telle offre, l’entreprise pourra utiliser un message type comportant des champs dédiés (type de poste, nature de l’emploi, temps partiel ou complet, salaire…). Une fois complétée, l’annonce apparaîtra sur la page de l’entreprise dans un format spécifique afin qu’elle se distingue, au premier coup d’œil, des autres posts mis en ligne. Les internautes pourront également retrouver l’annonce dans un nouvel onglet « emplois » présent sur la page de l’entreprise.

Une réponse simplifiée

Les candidats intéressés n’auront qu’à cliquer sur un bouton pour répondre à l’annonce. Apparaîtra alors un formulaire qu’il leur reviendra de compléter, sachant que toutes les données qu’ils ont déjà intégrées dans leur profil Facebook seront déjà renseignées (noms, adresse…). Le message de réponse sera reçu par l’entreprise comme un message Facebook classique ou sur une adresse mail dédiée. Bien entendu, Facebook offrira aux entreprises, moyennant finance, la possibilité d’adresser leur annonce à des utilisateurs du réseau non abonnés à leur page qui entreront dans le profil recherché. Pour le moment, cette fonctionnalité est en phase de test. Aucune confirmation de mise en œuvre, ni date de déploiement n’ont encore été annoncées par les responsables du réseau américain.

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À découvrir : le nouveau guide AFE « Entreprendre dans l’économie sociale et solidaire »

Dédié aux porteurs de projets, un nouveau guide pratique publié par l’Agence France Entrepreneur (AFE) fait le point sur l’entrepreneuriat dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

En pleine expansion, le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) représente à ce jour 10 % du PIB français et emploie plus de 2,3 millions de salariés (soit 12,7 % de l’emploi privé dans l’Hexagone). Replaçant l’humain et l’intérêt général au cœur de l’activité, il tend vers un modèle économique non seulement plus transparent, mais aussi plus démocratique.


Précision : l’ESS désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, dont l’organisation interne et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Fonctionnant selon des modes de gestion participatifs, les entreprises de l’ESS réinvestissent, en général, les bénéfices réalisés au service du projet collectif.

Afin d’aider les entrepreneurs évoluant dans le secteur de l’ESS à concrétiser leurs projets, l’Agence France Entrepreneur (AFE) a récemment publié un nouveau guide pratique. Intitulé « Entreprendre dans l’économie sociale et solidaire », il fait le point sur ce nouveau mode d’entrepreneuriat et propose des conseils utiles à tous ceux qui souhaitent se lancer.

Identification des besoins sociaux existants, définition du business model, choix de la structure juridique, sources d’information et de formation, accessibilité de certaines aides, évaluation juste des moyens humains, financiers et matériels nécessaires pour démarrer l’activité… Disponible gratuitement sur le site web de l’AFE, le petit guide « Entreprendre dans l’économie sociale et solidaire » donne de nombreux repères pratiques pour transformer son projet en succès !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.afecreation.fr

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10 nouveaux French Tech Hubs rejoignent le réseau d’entrepreneurs français à l’étranger

Le réseau mondial de la French Tech a récemment accueilli 10 nouveaux Hubs. Il regroupe désormais 22 métropoles internationales et leurs écosystèmes entrepreneuriaux.

Ils sont maintenant au nombre de 22 et présents aux quatre coins du monde : récemment désignés par l’État français, 10 nouveaux écosystèmes entrepreneuriaux viennent de rejoindre le cercle des métropoles internationales baptisées « French Tech Hubs » !


Rappel : le label « French Tech Hub » vise à fédérer l’écosystème entrepreneurial français au sein d’une métropole internationale, à offrir un point d’entrée simplifié aux start-up souhaitant s’y implanter et, enfin, à faire découvrir la French Tech aux différents acteurs locaux (investisseurs, médias, entrepreneurs…).

Ainsi, au même titre que New York, Israël, Tokyo, San Francisco, Moscou, Abidjan, Cape Town, Londres, Barcelone, Hong Kong, Montréal et Séoul – écosystèmes déjà labellisés –, les villes de Berlin, Dubaï, Shanghai, Sao Paulo, Los Angeles, Milan, Pékin, Shenzen, Taipei ainsi que la communauté entrepreneuriale du Vietnam participeront désormais au rayonnement de l’esprit French Tech à travers le monde.

« C’est un ensemble cohérent et efficace qui se dessine année après année », précise Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation. « La French Tech s’affirme avec ce réseau mondial étoffé de 10 nouveaux Hubs comme un outil majeur au service de l’attractivité de notre pays ». De quoi apporter un coup de pouce précieux à la dynamique entrepreneuriale tricolore… en France, mais aussi à l’international !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.lafrenchtech.com

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Navigation sur Internet : le PC laisse sa place au mobile

En octobre 2016, dans le monde, le nombre de consultations Internet a été plus élevé sur les équipements mobiles que sur les traditionnels PC. Une bonne occasion pour les entreprises de vérifier que leurs sites sont bien « mobile friendly ».

Selon StatCounter, en octobre dernier, 51,3 % des accès à Internet ont été effectués en utilisant un smartphone ou une tablette et 48,7 % via un terminal classique de type PC ou Mac. Depuis 8 ans que ce cabinet spécialisé dans l’analyse des données du Web propose ce type de statistiques, c’est la première fois que l’usage des appareils mobiles devance celui des ordinateurs. Sans surprise, ce sont les smartphones qui portent la tendance (46,6 % des consultations, contre seulement 4,7 % pour les tablettes).

Une situation contrastée

Si la navigation web sur mobile s’impose dans le monde, c’est en partie en raison du faible taux d’équipement en PC que connaissent les pays dits émergents. En Inde, par exemple, pas moins de 78 % des consultations Internet ont été réalisées, en octobre dernier, via un smartphone. Dans toute l’Asie, ce taux d’utilisation a atteint 62 % et en Afrique, près de 61 %. Dans les pays dits développés, en revanche, la donne est différente et, le plus souvent, l’usage du PC pour naviguer sur Internet reste encore la norme. Il en va ainsi de l’Amérique du Nord (58,25 % des consultations sur PC, contre 23,5 % sur smartphone et 8,25 % sur tablette) mais aussi de l’Europe (64,5 % sur PC, 29 % sur smartphone et 6,4 % sur tablette). Quant à la France, elle reste en retrait avec seulement 23 % de consultations réalisées à partir d’un smartphone et 6,5 % via une tablette.

Un site « mobile friendly »

Même si l’usage des smartphones et autres tablettes reste encore minoritaire dans notre pays, son taux d’adoption croît à grande vitesse. En à peine deux ans, ce dernier est ainsi passé de 10 % à près de 30 %. Les entreprises qui disposent d’un site Internet, qu’il s’agisse d’une simple vitrine ou d’un commerce en ligne, ont donc tout intérêt à bien s’assurer qu’il offre un maximum de confort aux mobinautes (visualisation des pages et de leur contenu sans devoir « scroller » ou zoomer, accès aux menus et aux boutons action, as cliquables…). Un outil de test est, à ce propos, gratuitement proposé par Google. Et si le site ne passe pas l’épreuve, il est peut-être temps de le rendre « responsive », c’est-à-dire de revoir sa conception pour que les éléments qui le composent (images, textes, menus…) s’adaptent automatiquement à la taille de l’écran via lequel il est consulté. Un investissement qui, vu le changement des usages, s’impose chaque jour davantage aux entreprises qui souhaitent maintenir ou muscler leur présence en ligne.

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La Maison des Économies solidaires et innovantes ouvrira ses portes d’ici fin 2016 !

Initiée par la Mairie de Paris, la future Maison des Économies solidaires et innovantes – baptisée « Les Canaux » – sera dédiée à tous ceux qui veulent agir pour un monde plus durable et responsable.

Située à la frontière du 10e et du 19e arrondissement de Paris, sur les berges du Canal de l’Ourcq, la future Maison des Économies solidaires et innovantes ouvrira ses portes avant la fin de l’année. Baptisée « Les Canaux », elle vise à apporter un soutien important au développement d’une économie engagée pour la protection de la planète.

En pratique, ce lieu à la fois original et atypique, créé à l’initiative de la Mairie de Paris, accueillera ainsi non seulement un incubateur de start-up, mais aussi des expositions et des évènements pour former, informer et accompagner tous ceux qui veulent agir… et préparer le monde de demain.

Et ce n’est pas tout ! Catalyseur de projets et lieu d’échanges, il sera également amené à accueillir des organisations internationales, engagées pour une approche durable et responsable, ainsi qu’une boutique éphémère, dont l’ambition sera de faire découvrir, à tous ceux qui le souhaitent, de nouveaux produits et services répondant à des problématiques sociales ou environnementales.

Selon Anne Hidalgo, Maire de Paris, la future Maison des Économies solidaires et innovantes devrait ainsi s’imposer comme « une vitrine internationale, un lieu de partage et un carrefour de rencontres ‘’par’’ et ‘’pour’’ cette génération qui place l’humain et le respect de la planète au cœur de ses projets ».

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.paris.fr

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Vers un encadrement des avis de consommateurs publiés en ligne

Récemment promulguée, la Loi pour une République numérique vient imposer aux éditeurs de sites Internet et d’applications des nouvelles règles de publication des avis de consommateurs.

Rares sont les consommateurs qui achètent un produit en ligne sans avoir consulté les avis laissés par les autres cats. Une des dernières études publiées sur le sujet (baromètre 2014 du C2C) montrait ainsi que 41 % des acheteurs effectuaient régulièrement des achats spontanés après avoir lu des commentaires positifs. À l’inverse, 74 % des personnes interrogées avouaient même renoncer régulièrement à un achat en raison des commentaires négatifs. Les enjeux pour les commerçants sont donc très importants et la tentation peut être forte de publier des faux avis. Une tromperie qui a conduit cette année les enquêteurs de la DGCCRF à donner, sur 241 établissements visités, 21 avertissements et à dresser 11 procès-verbaux.

Une obligation de transparence

Promulguée il y a quelques jours, la Loi pour une République numérique s’est emparée du sujet avec pour objectif de garantir une plus grande transparence dans le processus de traitement et de publication des avis. Désormais, les éditeurs de sites Internet (commerce en ligne, site de réservation de voyage, d’hôtels, de restaurants…) ou d’applications sur lesquels des avis de consommateurs sont publiés doivent respecter un certain nombre d’obligations. D’abord, ces derniers sont tenus de préciser si les avis mis en ligne font l’objet d’un contrôle et, si oui, d’exposer les modalités de sa mise en œuvre. Ensuite, l’éditeur doit faire apparaître la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour. En outre, lorsqu’il refuse de publier un avis, il doit en indiquer la raison à son auteur. Enfin, il a pour obligation de mettre en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux responsables des produits ou des services faisant l’objet d’un avis en ligne de lui signaler un doute sur l’authenticité de cet avis, à condition, précise la loi, que ce signalement soit motivé.


Attention : de fortes amendes viendront sanctionner tout manquement à ces obligations.

Un prochain décret devrait définir les modalités d’application de ces nouvelles obligations.


Art. 52, Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JO du 8

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Infirmiers : un guide pratique pour faciliter l’installation en libéral

L’aventure libérale vous tente ? Publié par le site infirmiers.com, un nouveau guide gratuit vous offre des informations et des conseils pratiques pour mener à bien votre projet d’installation.

À ce jour, la France compte plus de 110 000 infirmiers libéraux. Et pourtant, s’installer à son compte n’est pas toujours chose facile ! Réglementations, formalités administratives et professionnelles, fiscalité… Autant d’éléments pouvant transformer le projet en véritable casse-tête.

Ainsi, pour accompagner tous ceux qui envisagent de sauter le pas, le portail de ressources infirmiers.com a récemment publié un guide pédagogique d’une centaine de pages autour des enjeux phares de l’installation en libéral.

Rédigé par deux infirmières libérales expérimentées et intitulé « Je m’installe en libéral – Les clés pour réussir », ce petit guide offre, en effet, un recueil d’informations concrètes et de conseils pratiques pour mieux appréhender les différentes étapes à franchir. De quoi prendre les bonnes décisions et affronter les démarches incontournables avec sérénité !

Pour en savoir plus et télécharger gratuitement le guide pratique « Je m’installe en libéral – Les clés pour réussir », rendez-vous sur : www.infirmiers.com

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Frais d’itinérance en Europe : où en est-on ?

Après avoir soufflé le chaud et le froid, la Commission européenne conditionne une nouvelle fois la fin du « roaming » au respect de bonnes pratiques par les abonnés des opérateurs de téléphonie mobile.

Sans verser dans « l’anti Union européenne » très en vogue en cette période électorale, il faut bien avouer qu’il n’est pas toujours simple de comprendre la démarche empruntée par les services de la Commission de Bruxelles. C’est le cas, notamment, sur le dossier dit du « roaming », c’est-à-dire des surfacturations appliquées par les opérateurs téléphoniques lors des appels passés de l’étranger par leurs cats.

Petit rappel

Ces surfacturations, également appelées frais d’itinérance, qui frappent les appels, l’envoi de SMS et le téléchargement de données ont, par le passé, conduit certains abonnés, particuliers comme entreprises, à devoir faire face à des factures téléphoniques de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Et encore aujourd’hui, malgré les plafonnements imposés par la Commission européenne (qui, bien sûr, ne s’appliquent que pour les déplacements dans les pays de l’Union), il est encore possible de faire fortement grimper la note sans même en avoir conscience. Ainsi, télécharger 50 Go de données lors d’un déplacement à l’étranger entraîne, par exemple, compte tenu du plafond de surfacturation applicable (5 cts d’euros par Mo téléchargé), un surcoût de 2 500 € !

Après le 17 juin 2017

En principe, les opérateurs téléphoniques n’auront plus le droit d’appliquer des frais d’itinérance à leurs cats qui utiliseront leur téléphone mobile ou leur smartphone dans un pays étranger de l’Union européenne. Un principe que la Commission, il y a tout juste un mois, a néanmoins souhaité assortir de conditions destinées à éviter que les cats abusent de la situation (application des frais d’itinérance lorsqu’un cat passe plus de 90 jours par an à l’étranger ou lorsqu’il consomme, pendant ses déplacements à l’étranger, davantage de services que quand il séjourne dans son pays d’origine). Un nouvel encadrement des pratiques de surfacturation qui, sans surprise, a provoqué une vague de protestations, conduisant Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, à exiger son retrait.

Un nouveau cadre

Invitée à revoir sa copie, la Commission a publié un nouveau projet. Dans ce dernier, les règles de bonne conduite contestées sont remplacées par des indicateurs qualifiés d’objectifs et sur lesquels les opérateurs pourront se fonder pour caractériser un usage abusif de leur service et appliquer à leurs cats des frais d’itinérance. Le projet en cite trois :– un usage dans le pays d’origine jugé insignifiant par rapport à celui enregistré à l’étranger ;– une carte SIM presque uniquement utilisée à l’étranger ;– l’utilisation par un même cat de plusieurs cartes SIM à l’étranger.

Des critères bien plus flous que la règle rejetée des 90 jours qui, s’ils venaient à être adoptés sans plus de précision, pourraient occasionner de nouveaux dérapages. À suivre.

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