Un registre unique, dénommé Registre national des entreprises (RNE), verra le jour le 1er janvier 2023. À compter de cette date, c’est donc auprès de ce RNE que les entreprises devront s’immatriculer et y publier l’ensemble des informations légales et des pièces relatives à leur situation. Il centralisera donc l’ensemble des informations qui les concernent.

Précision : ce nouveau registre se substituera à la plupart des registres existant, à savoir notamment le répertoire des métiers, le registre des actifs agricoles et le registre spécial des agents commerciaux. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par les greffiers des tribunaux de commerce subsistera.

En pratique, les inscriptions et dépôts de documents au RNE s’effectueront par l’intermédiaire du guichet unique électronique que les entreprises devront utiliser pour leurs formalités à compter du 1er janvier 2023 (inscription concernant le début ou la cessation d’activité, modifications de la situation d’une entreprise individuelle ou d’une société, dépôt de pièces…).

À noter : la tenue du Registre national des entreprises sera confiée à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Les informations, actes et pièces qui devront faire l’objet d’une inscription ou d’un dépôt au sein du RNE ont été précisés par décret. Il s’agit notamment :– pour une personne physique, de son identité et de son adresse, de son nom commercial, du descriptif de son activité, le cas échéant, de sa qualité d’artisan, et d’un certain nombre de renseignements relatif à son ou à ses établissements ;– pour une société, de sa dénomination sociale, de sa forme juridique, de l’adresse de son siège social, de l’identité de ses représentants légaux et d’un certain nombre de renseignements relatif à son ou à ses établissements.

Les inscriptions et dépôts de pièces au RNE donneront lieu au paiement de droits dont le montant a également été fixé par décret. Ces droits viendront s’ajouter à ceux qui sont perçus lors de l’accomplissement de la formalité au RCS.

Exemple : le montant des droits à payer par un commerçant ou par une société pour une inscription complémentaire ou modificative s’élèvera à 5,90 € HT. Il sera de 5,45 € HT pour un dépôt de comptes annuels.

Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, JO du 20


Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022, JO du 20

Chaque année, le Big, cet événement organisé par Bpifrance, rassemble entrepreneurs, investisseurs, étudiants, artistes, sportifs, collectivités… pour assister à des ateliers et des conférences, rencontrer des intervenants et des personnalités du monde économique qui font l’actualité, développer leur business et leur réseau. Cette journée offre également l’occasion de comprendre les enjeux de demain et les tendances technologiques : metaverse, NFT, blockchain…

Développer l’industrie du futur

Comme chaque année, un espace sera réservé à la French Fab, ces acteurs qui veulent développer l’industrie française du futur. Des masterclass et des rendez-vous construits autour de « France 2030 », la stratégie menée par l’État en faveur de l’innovation et de la réindustrialisation, et du Plan Start-up et PME Industrielles seront proposés. Ils permettront de débattre sur de nombreux thèmes comme « Comment industrialiser sa start-up », « Comment concevoir un produit innovant localement », « EFI : l’ETI-incubateur de start-up industrielles », « L’industrie 5.0 face à l’urgence de décarbonation »…

Pour en savoir plus :

Lancé par Bpifrance à la demande des pouvoirs publics, le programme Entrepreneuriat Pour Tous a pour objectif de renforcer la dynamique entrepreneuriale dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), notamment en diffusant auprès des porteurs de projets et des créateurs issus de ces quartiers les solutions apportées par Bpifrance en matière de financement et d’accompagnement. Alors que le programme s’était arrêté à Lorient, après Le Havre, Valenciennes, Le Mans et Belfort, du 21 juin au 7 juillet, il reprendra, à partir du 10 novembre 2022, pour 7 nouvelles étapes qui se dérouleront à Blois, Limoges, Vitrolles, Villeurbanne, Charleville-Mézières, Bobigny et Toulouse.

Des ateliers, masterclass et animations

Durant ces étapes, les porteurs de projet pourront accéder à des ateliers tels que « Pitch ta boite » ou « Imagine ta boite idéale », pour confronter leur projet au public et recueillir des avis et conseils. Ils pourront assister à des masterclass animées par des intervenants de l’écosystème entrepreneurial. Et en fin de journée, des animations ludiques seront proposées pour clôturer les interventions, comme ça a été le cas à Valenciennes le 1er juillet dernier avec la réalisation d’une grande fresque de street art.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur

.

L’EIT Urban Mobility (EITUM) est une initiative de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), un organe de l’Union européenne, qui vise à accélérer les solutions et la transition vers un système de transport multimodal centré sur l’utilisateur. Le Moove Lab, de son côté, a pour mission d’accélérer le développement des start-up de la mobilité via un accompagnement sur mesure au sein de la Station F. Tous deux ont choisi de s’associer pour investir dans des start-up ayant des projets innovants à haut potentiel pour la mobilité de demain afin de les accompagner dans le développement de leur produit et de leur activité.

Un accès à des fonds européens à hauteur de 500 000 euros

Ce partenariat permettra à la fois aux jeunes entreprises françaises d’accéder à diverses opportunités à l’échelle européenne, mais aussi aux entreprises du portefeuille d’EITUM de se développer en France. L’EITUM choisira d’investir dans certaines startup du Moove Lab, qui auront ainsi accès à des fonds européens à hauteur de 500 000 euros et au plus grand réseau de mobilité paneuropéen. Quant aux start-up EITUM, elles pourront bénéficier des services du Moove Lab. Cette collaboration devrait permettre de développer en France l’écosystème des start-up de la mobilité française mais aussi européenne.

Spécialiste de l’accompagnement dans le lancement de projets notamment des plus défavorisés, l’Adie a décidé d’aller à la rencontre des futurs créateurs d’entreprise et des entrepreneurs en activité. Elle mobilise en effet ses salariés et bénévoles du 3 au 7 octobre prochains pour faire connaître ses services et ses offres d’accompagnement, partout en France, en propageant l’idée que tout le monde peut devenir entrepreneur !

Rencontrer des entrepreneurs accompagnés par l’Adie

Sont particulièrement visés les femmes, les jeunes et les seniors qui n’osent pas toujours aller vers les structures traditionnelles de l’insertion et de l’emploi ni sauter le pas de la création d’entreprise. Pendant ces 5 jours, des rendez-vous gratuits seront proposés : webconférences, ateliers, échanges… dont un certain nombre se dérouleront chez des entrepreneurs qui ont été financés et accompagnés par l’association. Les porteurs de projet pourront ainsi échanger avec ces personnes qui ont osé se lancer et avec des spécialistes de la création.

Pour en savoir plus, rendez vous sur

Calqué sur les programmes French Tech Green 20 et Agri 20, le French Tech DeepNum 20 veux accompagner les jeunes pousses de la DeepTech, jugée stratégique pour la souveraineté technologique. De nombreux secteurs sont ainsi concernés : semi-conducteurs, robotique, 5G, informatique quantique, cloud, IA ou encore cybersécurité. Pour bénéficier de cet accompagnement, les entreprises doivent disposer d’un siège social français et être indépendantes (posséder au moins 51 % de leur propre capital). Et déposer leur candidature avant le 21 septembre prochain.

Des projets disruptifs à forte composante technologique

Sont visées les « startups jeunes, portant des projets disruptifs à forte composante technologique » ayant un « potentiel de développement et une capacité à apporter des solutions en réponse à de grands enjeux ». Les dossiers seront instruits par la Mission French Tech, en div avec la direction générale des Entreprises et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Les lauréates se verront octroyer un accompagnement d’un an, avec un accès privilégié aux acteurs clé de l’écosystème français et aux administrations publiques.

Il est bien entendu possible de mettre à profit une période de chômage pour créer ou reprendre une entreprise. Comme l’explique Bercy, le créateur ou le repreneur peut alors, dans certaines conditions, continuer à bénéficier de son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour faciliter la réalisation de son projet. Pour rappel, l’ARE est une allocation journalière versée chaque mois aux salariés involontairement privés d’emploi, calculée à partir des salaires perçus dans les 24 ou dans les 36 mois précédant la fin de leur contrat, primes comprises.

Cumuler nouveau revenu et allocation

Si le futur entrepreneur reçoit déjà l’ARE, il peut continuer à la percevoir sous réserve de maintenir chaque mois ses démarches d’actualisation de sa situation à Pôle emploi en déclarant, en outre, ses nouveaux revenus de créateur. L’allocation est alors diminuée d’un pourcentage du nouveau revenu perçu (70 %). En revanche, si l’intéressé ne recevait pas déjà l’ARE, il peut en faire la demande auprès de Pôle emploi et il percevra alors l’allocation s’il répond aux conditions d’attribution.

À noter : le cumul du nouveau revenu avec la perception de l’ARE ne peut pas dépasser le montant de l’ancien salaire brut.

Pour consulter la fiche pratique, rendez vous sur

.

Alors que le monde du travail est en pleine transformation, accélérée par la crise du Covid-19 et les confinements, les entreprises se posent beaucoup de questions : comment gérer présentiel et distanciel, comment collaborer efficacement à distance, peut-on recruter en ligne, ou encore comment faire pour que les réunions en ligne soient efficaces… C’est pour apporter des réponses concrètes permettant de rendre le travail plus simple et agréable que Slack s’associe à Station F pour lancer ce nouveau programme d’incubation pour start-up innovantes.

Un programme de 6 mois renouvelable

Les 36 start-up incubées auront la possibilité d’assister à plusieurs ateliers par an sur des sujets divers de gestion et de technologie et auront accès aux grands comptes de Slack lors d’événements. Elles seront coachées par des dirigeants clefs de Slack et pourront également profiter de l’écosystème de Station F, notamment des 300 fonds de capital-risque, pour se développer. La première session démarrera le 1er septembre et se tiendra jusqu’au 30 mars 2023. Ce programme de 6 mois est renouvelable une fois.

Pour faciliter l’accès à la création d’entreprise pour tous, y compris aux personnes fragilisées sur le marché du travail, le gouvernement a lancé un programme « Inclusion par le travail indépendant ». Ce dispositif permet aux personnes en difficulté d’insertion professionnelle de devenir entrepreneur grâce à un accompagnement gratuit, dès l’émergence du projet jusqu’à la création de l’entreprise voire jusqu’aux premiers mois d’existence pour consolider l’activité. 7 réseaux nationaux ont été sélectionnés pour répondre à cette offre d’accompagnement, dont France Active.

Pour les entrepreneurs de 18-30 ans

Pour valoriser l’aide proposée dans le cadre du programme « Inclusion par le travail indépendant », France Active a lancé une vaste campagne de communication, notamment sur les réseaux sociaux. Cette communication met en avant la dimension conseil et accompagnement de son Pacte Création pour les entrepreneurs de 18-30 ans les plus éloignés de l’emploi et du financement bancaire. Elle cible plus particulièrement les jeunes qui peuvent prétendre à une prime de l’État de 3 000 €, octroyée pour le lancement de leur activité.

Pour en savoir plus :

L’Europe veut stimuler les écosystèmes d’innovation pour qu’ils développent des technologies centrées sur l’humain. Sont visées les innovations de nombreux secteurs d’activité comme les énergies renouvelables, l’agriculture, la construction, la mobilité ou encore la santé et la cybersécurité. Le nouveau programme doit permettre aux porteurs de projets innovants de devenir des leaders mondiaux et faire de l’Europe le premier créateur mondial d’innovations et de start-up deep tech.

Favoriser l’accès au financement

Pour mettre en œuvre ces objectifs, la commission européenne a dévoilé la feuille de route du nouveau programme. Ce dernier prévoit notamment de favoriser l’accès au financement des start-up et des scale-up en mobilisant des sources inexploitées de capitaux privés et en simplifiant les règles de cotation en bourse. Il est également question d’aider les échanges entre les différents acteurs de l’innovation en Europe, via des vallées régionales de l’innovation financées par le programme qui aidera les États et les régions à consacrer au moins 10 milliards d’euros à des projets d’innovation. Ou encore de soutenir les femmes innovatrices sous-représentées dans ces secteurs…