Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d’être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019.
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale…), peuvent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Rappelons que ce crédit d’impôt, déterminé par année civile, est assis sur le montant brut des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic.
À noter : les rémunérations qui excèdent ce plafond sont exclues du CICE, y compris pour la fraction inférieure à 2,5 fois le Smic.
Le gouvernement a toutefois jugé cet avantage fiscal fragile et insuffisamment efficace. Le Premier ministre a donc annoncé la fin du dispositif. Une suppression qui s’effectuera en deux étapes.
D’abord, le taux du CICE serait abaissé de 7 à 6 % pour les rémunérations payées en 2018.
Rappel : le taux est fixé à 9 % pour les entreprises situées dans les Dom.
Ensuite, le CICE serait remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales pour les salaires versés à compter de 2019. Cette transformation permettra notamment d’éviter l’actuel décalage d’un an entre le versement du salaire et la perception de l’avantage fiscal par l’entreprise. En pratique, l’allègement serait de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Et il serait complété par un allègement renforcé de 4,1 points au niveau du Smic, dégressif jusqu’à 1,6 Smic. Cet allègement serait donc de 10,1 points pour les salariés payés au Smic.
À savoir : en 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018 et des allègements de cotisations sociales. Selon le gouvernement, ces dernières devraient ainsi profiter d’un gain en trésorerie de 21 milliards d’euros, permettant la création de 35 000 emplois en 2019 et 70 000 en 2020.
« Plan d’actions pour l’investissement et la croissance », 11 septembre 2017
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Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont poursuivi leurs efforts en réduisant progressivement leur retard de paiement à 10,93 jours en moyenne au deuxième trimestre 2017.
Il y a plus de 20 ans (date du premier observatoire des comportements de paiement des entreprises), le délai contractuel de paiement dépassait les 70 jours et le retard moyen approchait 20 jours. Au 2e trimestre 2017, l’étude trimestrielle du cabinet Altares, spécialiste de l’information sur les entreprises, constate que le délai contractuel s’est réduit à 50 jours et que le retard de paiement moyen, quant à lui, est désormais inférieur à 11 jours (10,93 contre 13,6 jours en 2015).
Cette baisse des retards de paiement traduit, selon Altares, un changement des comportements auquel le renforcement, par les pouvoirs publics, de la réglementation, de la prévention et des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement ne serait pas étranger.
Précisions : le dépassement des délais et l’absence de mention des pénalités de retard dans les conditions de règlement sont passibles d’une amende administrative de 75 000 € pour une personne physique et de 2 M€ pour une société. Sachant que le plafond fixé par la loi pour les délais de paiement pouvant être convenus entre entreprises (délai contractuel) est de 60 jours, ou de 45 jours fin de mois, à compter de la date d’émission de la facture (sauf secteurs d’activité spécifiques).
Ce changement des comportements est particulièrement notable dans le secteur privé. Les artisans figurent parmi les payeurs les plus respectueux. Ils affichent un retard de paiement moyen plus faible que la moyenne nationale, soit de 8,3 jours, contre 12,4 jours pour les commerçants et 11,4 pour les professions libérales au 2e trimestre 2017. Les sociétés commerciales, se situent, quant à elles, dans la moyenne des 11 jours (10,8 pour les SARL et 11,1 pour les SAS). Le secteur public, en revanche, a encore des progrès à faire en matière de paiement. Le retard moyen pour les départements s’établit ainsi à 13,2 jours. Il reste toutefois bien inférieur à celui des régions qui s’élève à 18,8 jours !
Ces progrès réguliers, qui placent la France à la 3e marche du podium européen et sous la moyenne européenne de 13,2 jours de retard, ne doivent pas faire perdre de vue les performances des entreprises néerlandaises et allemandes qui ne règlent leurs fournisseurs qu’avec un retard moyen respectif de 5,9 et 6,8 jours.
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Dans le cadre de l’adossement du RSI au régime général, récemment annoncé par le gouvernement, chaque créateur d’entreprise devrait se voir attribuer un interlocuteur dédié auprès de l’Urssaf.
C’était l’une des promesses de campagne du candidat Macron : l’adossement du Régime Social des Indépendants (RSI) au régime général s’effectuera, de manière progressive, à compter du 1er janvier 2018. Confirmée par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son déplacement à Dijon le 5 septembre dernier, la mesure devrait également impacter les créateurs d’entreprise, et ce dès le lancement de leur activité.
En effet, pour accompagner cette transition et soutenir les nouveaux entrepreneurs dans leurs démarches, le gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’un accompagnement individualisé.
En pratique, l’Urssaf (Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales) désignerait ainsi pour chaque créateur d’entreprise un interlocuteur dédié. Porte d’entrée unique pour les questions relatives aux cotisations sociales, ce dernier aurait non seulement pour mission de renseigner l’entrepreneur en la matière, mais pourrait également assurer, si besoin, le relais avec d’autres services.
Selon le gouvernement, cette nouvelle mesure devrait notamment « faciliter la vie des indépendants lorsqu’ils ne sont pas encore familiers des différents services à contacter ou ne connaissent pas encore leurs droits ou devoirs ».
Discours du Premier ministre, Édouard Philippe, du 5 septembre 2017
Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants
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La hausse de la CSG, prévue en 2018, serait compensée par une baisse des cotisations sociales dues par les exploitants et les salariés agricoles.
Au 1er janvier 2018, la CSG devrait augmenter de 1,7 point. En contrepartie de cette hausse, les cotisations sociales des exploitants et des salariés agricoles diminueraient.
Ainsi, les exploitants agricoles auraient droit, à partir de 2018, à une baisse de 2,15 points de leurs cotisations d’allocations familiales. En conséquence, ceux qui percevront des revenus inférieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 43 150 € par an en 2017, ne paieraient plus cette cotisation.
Quant aux salariés, leurs cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie, actuellement respectivement fixées à des taux de 2,40 % et de 0,75 %, seraient supprimées en 2018. Toutefois, cette mesure serait appliquée en deux temps. Une première baisse de cotisation de 2,2 points interviendrait au 1er janvier 2018, puis une seconde de 0,95 point à l’automne 2018.
Le gouvernement a précisé que cette mesure entraînerait à terme un gain de 260 € par an pour un salarié payé au Smic.
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À partir du 1 octobre 2017, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
Si depuis maintenant 10 ans, l’usage de la cigarette classique est formellement interdit dans les lieux de travail fermés et couverts, rien n’était jusqu’à présent prévu en matière de cigarette électronique. Une lacune désormais comblée par les pouvoirs publics ! En effet, à compter d’octobre, le vapotage sera prohibé dans certains lieux de travail.
L’interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectifs
À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique sera prohibé dans les lieux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif, c’est-à-dire dans les salles de réunion, les open spaces ou encore dans les espaces de repos et de restauration. Exception faite, toutefois, des locaux qui accueillent du public. Autrement dit, les salariés seront autorisés à vapoter dans les lieux de travail qui reçoivent du public comme les bars, les restaurants et les hôtels.
Quant aux bureaux individuels, le vapotage y sera également autorisé.
Précision : l’employeur pourra interdire la cigarette électronique dans les lieux de travail accueillant du public et/ou dans les bureaux individuels via le règlement intérieur.
L’obligation d’informer les salariés
Sous peine de se voir infliger une amende pouvant atteindre 450 € (2 250 € pour une société), l’employeur devra apposer, sous la forme qui lui convient, une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail et informer les salariés, par voie d’affichage, des conditions d’application de cette interdiction.
À noter : les salariés qui enfreindront cette interdiction s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, JO du 27
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Le seuil d’application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE serait créée.
Le 5 septembre dernier, le Gouvernement a présenté deux mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants.
Ainsi, en premier lieu, le seuil de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime micro-entreprises serait doublé et passerait donc :– de 82 800 € à 170 000 € HT pour les activités de ventes et de fourniture de logement ;– de 33 200 € à 70 000 € pour les prestations de services et les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
À noter que pour l’application de ces seuils, les micro-entrepreneurs exerçant une activité saisonnière n’auraient plus à proratiser le chiffre d’affaires réalisé pour qu’il corresponde à celui d’une activité pleine de 12 mois.
Précision : le régime des micro-entreprises permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour charges sur le chiffre d’affaires pour la détermination du résultat imposable. Cet abattement est de :– 71 % pour les activités de ventes et de fourniture de logement ;– 50 % pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;– 34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Mais attention, le doublement du seuil de chiffre d’affaires ne concernerait pas le seuil d’application de la franchise TVA. Ainsi, les entreprises resteraient non assujetties à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires annuel n’excéderait pas le seuil d’application actuel du régime micro-entreprises, à savoir :– 82 800 € pour les activités de ventes et de fourniture de logement ;– 33 200 € pour les prestations de services et les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
En deuxième lieu, le gouvernement a annoncé que les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires seraient exonérées de la cotisation minimale de CFE (cotisation foncière des entreprises).
Programme du gouvernement relatif aux travailleurs indépendants présenté le 5 septembre 2017
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En 2016, plus de 130 associations ont bénéficié du micro-don en caisse.
L’arrondi en caisse offre la possibilité aux cats de 2 100 magasins de faire un micro-don, lors de leur passage en caisse, pour un montant de quelques centimes à quelques euros. Concrètement, pour des achats s’élevant, par exemple, à 22,58 €, le cat peut, lors de son règlement, demander l’arrondi à 23,00 € et consentir ainsi un don de 42 centimes pour l’association retenue par le point de vente.
Naturalia, Franprix, Maisons du Monde, Jules, Bonobo Jeans, Nature & Découvertes, Casino Supermarchés, Séphora… l’arrondi est aujourd’hui proposé par 14 enseignes partout en France.
Ainsi, grâce à plus de 3,2 millions de micro-dons, ce sont 135 associations d’intérêt général qui ont reçu, en 2016, 759 460 €. Et au cours du 1er semestre 2017, 606 324 € ont déjà été collectés, soit une augmentation de 157 % par rapport à l’année précédente.
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La contribution d’assurance chômage due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés subira plusieurs modifications au 1 octobre 2017.
La nouvelle convention d’assurance chômage, signée par les partenaires sociaux en avril dernier, entrera en vigueur au 1er octobre 2017 pour les nouveautés tenant à la contribution d’assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle et temporaire
L’assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est actuellement fixé à 6,40 % dont 4 % dus par l’employeur et 2,40 % par le salarié. Pour les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017, il sera mis à la charge exclusive des employeurs une contribution supplémentaire de 0,05 %. Elle sera instaurée, en principe, pour une période de 3 ans.
À savoir : le gouvernement a annoncé que la part salariale de la contribution d’assurance chômage serait supprimée en 2018.
La fin de la surtaxation des CDD courts
Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale de la contribution d’assurance chômage est majorée pour certains contrats à durée déterminée (CDD) de très courte durée. Ainsi, elle s’élève à :– 7 % pour les CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois conclus pour accroissement temporaire d’activité ;– 5,5 % pour les CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d’activité ;– 4,5 % pour tout recours à un CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
Au 1er octobre, cette majoration sera supprimée pour les CDD conclus en raison d’un accroissement temporaire d’activité. Une suppression qui devrait intervenir au 1er avril 2019 pour les CDD d’usage.
Une exonération de contribution en moins
Les employeurs bénéficient actuellement d’une exonération de la part patronale de la contribution d’assurance chômage lorsqu’ils embauchent en contrat à durée indéterminée (CDI) un jeune de moins de 26 ans. Cette exonération, qui ne vaut que si le CDI se poursuit au-delà de la période d’essai, est temporaire puisqu’elle dure 3 mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés et 4 mois pour les autres.
Or, cet avantage sera supprimé au 1er octobre.
Arrêté du 4 mai 2017, JO du 6
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Une fin d’été qui se révèle peu dynamique. Après 3 mois de hausse, le nombre de créations d’entreprises a légèrement diminué en août : -1,0 %, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee.
D’après les derniers chiffres publiés, 50 358 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois d’août 2017 : -1,0 % par rapport au mois de juillet, tous types d’entreprises confondus. Selon l’Insee, cette évolution s’explique essentiellement par un repli relativement important du nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,8 %), qui n’est que partiellement compensé par une légère hausse du nombre de créations d’entreprises classiques (+1,0 %).
Au niveau du nombre cumulé de créations d’entreprises sur la période juin-juillet-août, les chiffres témoignent, en revanche, d’une tendance nettement plus dynamique : par rapport au même trimestre de l’année dernière, le nombre de créations brutes a ainsi progressé de 7,2 %, tous types d’entreprises confondus (dont +12,5 % pour les micro-entrepreneurs, +6,4 % pour les créations de sociétés et +1,0 % pour les entreprises individuelles classiques). Une fois de plus, ce sont les secteurs du soutien aux entreprises et du transport qui contribuent le plus à cette hausse globale.
Le nombre cumulé d’entreprises créées au cours des 12 derniers mois continue, lui aussi, de s’accélérer. L’Insee constate ainsi une augmentation de 3,5 % du nombre cumulé de créations brutes par rapport aux 12 mois précédents. Ceci s’explique principalement par une forte hausse des créations de sociétés (+5,4 %) et d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs (+3,7 %). Le nombre d’immatriculations de micro-entrepreneurs progresse, quant à lui, de +1,7 %.
Enfin, l’Insee précise que la part des demandes d’immatriculations de micro-entrepreneurs dans le total des entreprises créées au cours des 12 derniers mois s’élevait à 40,1 % en août 2017 (contre 39,9 % au mois de juillet).
Pour consulter des données complémentaires, rendez-vous sur : www.insee.fr
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Présenté officiellement le 12 septembre dernier, l’iPhone X est le smartphone le plus puissant jamais produit par Apple, mais également le plus cher jamais vendu.
L’iPhone X (dites iPhone 10) était très attendu par tous les fans d’Apple et ils sont nombreux. Présenté par le PDG de la multinationale américaine, Tim Cook, le nouveau smartphone a l’ambition de réinventer le monde des téléphones portables, rien de moins.
La disparition du bouton central
Côté design, il faut bien admettre que des changements importants sont intervenus. Sur cet appareil, l’écran (5,8 pouces) recouvre la quasi-totalité de la surface du smartphone. Seule une petite bande sur le haut du boîtier (bande accueillant la caméra) vient mordre sur l’écran. Conséquence : le célèbre bouton home qui équipe les précédentes générations d’iPhone a disparu. Exceptées les touches de mise en veille et de réglage du son (présentes sur les côtés de l’appareil), l’iPhone X n’est donc contrôlé que par le seul écran tactile ou par le système de contrôle vocal, Siri. La définition de cet écran Oled est, sans surprise, très élevée : 2436 x 1125 pixels (1920 x 1080 pixels pour l’écran de 5,5 pouces de l’iPhone 7 plus). Côté moteur, le dernier smartphone de la firme à la pomme est équipé d’une nouvelle puce (A11) et de 64 ou 256 Go de mémoire de stockage.
Un brin de biométrie
Le système de reconnaissance des empreintes digitales (Touch ID), intégré dans le bouton home des précédentes versions, laisse place à « Face ID ». Avec l’iPhone X, on ne compte plus sur ses empreintes pour identifier un utilisateur, mais sur son visage. 30 000 points de ce dernier servent ainsi de repères à la caméra présente en façade et à des capteurs dissimulés dans l’écran pour débloquer l’appareil. À en croire les rares personnes qui ont eu la possibilité de l’utiliser, le système fonctionne très bien.
Côté prix, une fois de plus, Apple bat tous les records. Il faut ainsi débourser 1 159 € pour s’offrir la version en 64 Go et 1 329 € pour celle dotée de 256 Go de mémoire.
L’iPhone X sera commercialisé à partir du mois de novembre.
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