Selon les départements, les associations doivent répondre entre le 20 août et le 1 octobre aux appels à projets du FDVA visant à financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. En 2018, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) s’est vu doter d’un…
Du nouveau pour le crowdfunding !
Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding. Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le relèvement, avant la fin de l’année 2018, du plafond annuel…
TPE/PME à la recherche d’un financement : contactez votre expert-comptable !
Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients de bénéficier du « Dispositif Crédit 50 K€ » pour un financement inférieur à 50 000 €. En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer…
Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain
Au 1 octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000 € hors taxes devront suivre une procédure dématérialisée. Un guide vient d’être publié pour accompagner les entreprises à s’y préparer. À compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics devront être…
La pierre papier se met au vert !
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Dans le prolongement de la COP21 qui a eu lieu en décembre 2015 à Paris, un label public a été mis en place afin de…
La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
L’association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs demande aux régulateurs européens de revoir les modalités du nouveau document d’informations clés. L’EFAMA, association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs, vient de publier une étude sur les conséquences de la…
4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
À fin 2017, on comptait en France près de 55 millions de Livrets A. L’Observatoire de l’épargne réglementée, organisme rattaché à la Banque de France, vient de publier son rapport annuel. Un rapport qui nous livre des chiffres notamment sur l’un des placements…
Remboursement d’un compte courant d’associé
Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte courant d’associé. La Cour de cassation vient de rappeler que sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le…
Agriculteurs : un nouveau sursis pour rembourser les apports de trésorerie
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles dans l’attente du paiement des aides MAEC et agriculture biologique de 2015 et 2016 devront être remboursés le 31 décembre 2018 au plus tard. Le paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et…
Incendie des locaux commerciaux loués et responsabilité du locataire
Le locataire de locaux commerciaux n’est pas responsable des dommages causés par un incendie d’origine criminelle dès lors que cet incendie est constitutif d’un cas de force majeure. Le locataire est responsable des dommages causés par un incendie survenu dans…
