Les contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés. L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de mener des contrôles à l’égard des employeurs et des…
Prime Macron : quand la verser aux salariés ?
Les employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cette année encore, les employeurs ont la possibilité de verser une prime…
Bénéficier de l’activité partielle de longue durée
Un dispositif spécifique d’activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. L’épidémie de coronavirus a eu, et continue d’avoir, des conséquences économiques importantes pour les entreprises françaises. Et le ralentissement de leur…
Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes
Une aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois. Comme annoncé en juillet dernier dans son plan « un jeune, une solution », le gouvernement a…
Vers un port du masque obligatoire en entreprise
Le port du masque devrait s’imposer dans les entreprises à compter du 1 septembre. Les dernières semaines montrent une recrudescence des cas de contaminations de Covid-19 en France, notamment dans les milieux professionnels. En effet, sur les 268 clusters actuellement en cours d’investigation,…
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020. Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en principe, redevables, pour chaque contrat,…
Licenciement d’un salarié d’une association
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la…
Monétiser des jours de repos et de congé
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en raison du chômage partiel. En raison de l’épidémie de Coronavirus, nombre d’employeurs sont contraints de placer leurs…
Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Cette année, le jour férié du 15 août tombe un samedi. Et pour de nombreux salariés, le samedi est un jour de repos hebdomadaire. Des salariés qui, sauf dispositions…
Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de…
