Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un…
Le prêt de main-d’œuvre facilité
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020. Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des baisses d’activité qui les contraignent à placer leurs salariés…
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet. Afin de soutenir les exploitants agricoles en cette période de crise économique et sanitaire, la Mutualité sociale agricole (MSA)…
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet. Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise. Et cette année, la Fête nationale tombe un mardi. L’occasion, peut-être, d’accorder un jour de pont…
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité. Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée maximale fixée, en principe, à 16 semaines. Sachant que pour avoir droit au paiement d’indemnités journalières pendant ce congé, elles…
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet. En raison de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les employeurs ont pu, depuis mi-mars, reporter le paiement des cotisations…
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte. Lorsqu’un professionnel libéral ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles, l’organisme chargé de les recouvrer lui adresse une mise…
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Selon les derniers chiffres publiés par le ministère du Travail, entre le 1er mars et le 23 juin 2020, 13,6 millions…
Activité partielle : la nouvelle donne !
Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1 juin 2020. Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement, à des intempéries ou encore à un sinistre, les employeurs, contraints de réduire le temps de travail…
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1 juillet 2020. Jusqu’alors, le Code du travail accordait seulement un congé de 5 jours au salarié confronté au décès de son enfant. Ces jours d’absence…
