Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ». Dans les entreprises ou groupes d’entreprises qui disposent d’une ou plusieurs…
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle. Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges dans lesquels les salariés des associations contestent…
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé selon le nombre de jours effectués pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire. Les employeurs qui recourent…
Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
L’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans. Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser, avec chacun de leurs salariés, un entretien professionnel portant notamment sur leurs perspectives…
Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent désormais exercer plus de trois mandats successifs. En créant, il y a presque 10 ans, le comité social et économique (CSE), lequel a remplacé les anciennes institutions représentatives du…
Les associations agricoles employeuses en 2024
Plus de 7 117 associations employant 111 205 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. En 2024, on comptait 7 117 établissements associatifs agricoles employant 111 205 salariés, pour une masse salariale de 2,67 milliards d’euros. Ainsi, les associations relevant du régime agricole représentaient 4,6 % des établissements associatifs employeurs et…
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne. Si les cadeaux et bons d’achat offerts…
L’emploi progresse encore dans les associations
En 2024, le secteur associatif employait 1,92 million de salariés dans 153 120 établissements, pour une masse salariale de 51,25 Md€. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 23e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant notamment sur l’emploi dans les associations. Après…
Un contrat de travail adapté aux salariés seniors
Les employeurs peuvent désormais recruter des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans dans le cadre d’un contrat de valorisation de l’expérience. Malgré une augmentation ces dernières années, le taux d’emploi des personnes âgées de 60 à 64 ans (soit 42,4 %) reste très en-deçà…
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026. Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant,…
