De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure s’impose aux employeurs qui proposent un contrat à…
Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants
Depuis le 1 janvier 2024, les personnes dont l’activité agricole génère un revenu professionnel au moins égal à 9 320 € par an peuvent être affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sans autre condition. Pour être affiliés à la…
Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours
Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent, en principe, ni dépasser 3 jours ni porter la durée d’un arrêt de travail déjà en cours à plus de 3 jours. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité…
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence…
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la div professionnelle dont ils…
Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024. Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre en charge tout ou partie des…
Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024. Afin de favoriser le recours à l’alternance, le gouvernement avait instauré, en 2023, une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui signaient des contrats…
La réduction générale des cotisations patronales version 2024
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2024. Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin…
Une année supplémentaire pour les emplois francs
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024. L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de…
Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs…
