Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026. Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant,…
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier 2026. Les non-salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux…) qui se trouvent dans l’incapacité physique temporaire d’exercer…
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2026 sur leur site internet. À défaut de site, ces informations sont portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Les entreprises d’au…
Congés payés : des précisions apportées par les juges
Le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés que le salarié peut réclamer au titre de ses arrêts de travail ne tient pas compte des jours de congé acquis sur les périodes de référence antérieures et reportés. Conformément à…
Respectez bien les temps de pause de vos salariés
Le salarié dont l’employeur ne respecte pas les temps de pause peut obtenir des dommages-intérêts en justice sans avoir à prouver que ce manquement lui a causé un préjudice. Les salariés doivent, en principe, bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes…
Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit
Le décès d’un non-salarié agricole consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit. Lors du décès d’un non-salarié agricole (chef d’exploitation ou d’entreprise, aide familial, associé…
OETH : les dépenses de partenariat de nouveau déductibles
Les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent continuer à déduire les dépenses liées à des partenariats conclus avec des organismes œuvrant pour la formation et l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées. Les entreprises qui comptent au…
Pour bien négocier sur l’emploi des seniors
Périodicité, diagnostic, sanction… voici les règles qui entourent l’obligation faite aux entreprises d’au moins 300 salariés d’engager des négociations sur l’emploi des seniors. Pour favoriser l’emploi des seniors, les pouvoirs publics ont récemment instauré l’obligation, pour les entreprises (ou groupes d’entreprises)…
De nouveaux droits pour les salariés élus locaux
Les salariés candidats et élus à un mandat électif local bénéficient notamment de nouvelles autorisations d’absence. La récente loi « portant création d’un statut de l’élu local » a mis en place différentes mesures afin de permettre aux salariés de mieux concilier…
Aide aux services à la personne : son montant augmente en 2026
L’aide aux services à la personne et à la garde d’enfant accordée aux salariés échappe aux cotisations et contributions sociales dans la limite de 2 591 € par année civile et par bénéficiaire. Les comités sociaux et économiques (CSE) et les employeurs peuvent…
