Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à la suite du…
Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles
Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance viennent d’être fixées. En début d’année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou de 2 mois (consécutifs…
Congés payés : gérer les imprévus
Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés ? En ce début de période estivale, vous avez évidemment déjà planifié les départs en congés payés de vos salariés. Peut-être avez-vous prévu de fermer votre…
Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1 juillet 2026, bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’une durée d’un ou de 2 mois. En début d’année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou de 2 mois, au…
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2026 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la…
Le retour du contrat de professionnalisation expérimental
Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d’acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences. La loi « pour la liberté de choisir…
Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance
Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d’application viennent d’être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1 juillet 2026. Afin de permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, les pouvoirs publics ont créé…
Cession d’entreprise : quelle information des salariés ?
L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée. L’employeur qui entend céder son entreprise (vente d’un fonds de commerce ou cession de la majorité du capital d’une société) doit, en principe, avant la réalisation de…
Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !
L’application du règlement intérieur des entreprises n’est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes. Les entreprises dont l’effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent, se…
Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?
Si, pour faire bénéficier le salarié d’une visite médicale de reprise, la convention collective prévoit une durée minimale d’arrêt de travail plus courte que le Code du travail, elle doit être appliquée. Selon le Code du travail, les salariés doivent…
