Les règles applicables au temps partiel, à la retraite progressive et à la mise à la retraite sont modifiées pour améliorer la fin de carrière des salariés. La récente loi transposant plusieurs accords nationaux interprofessionnels « en faveur de l’emploi des…
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
Désormais intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la « suspension » temporaire du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite sera débattue au Parlement. Chose promise, chose due, le gouvernement a, au…
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
Le licenciement pour faute grave d’un salarié tenant, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle insultants et dégradants à l’égard de ses subordonnées hiérarchiques est justifié. Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde du travail….
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 2 % pour s’établir à 4 005 € au 1 janvier 2026. Le plafond de la Sécurité sociale, qui correspond, par exemple, au montant maximal de la rémunération prise en compte pour le calcul de…
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
À compter du 1 novembre 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Occitanie seront redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional. Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer…
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas dans les revenus d’activité soumis à cotisations et contributions sociales d’un professionnel libéral. Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales personnelles…
PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?
Plusieurs mesures relatives au forfait social, aux arrêts de travail ou encore au congé supplémentaire de naissance figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Non censuré à l’heure où nous écrivons ces lignes,…
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
L’employeur peut sanctionner différemment plusieurs salariés qui ont commis une même faute, si cette différence est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Dans le cadre de leur pouvoir de direction, les employeurs ont la possibilité de prononcer…
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet avantage est accordé aux salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. L’épidémie de Covid-19, qui avait contraint de…
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont la livraison est intervenue en 2025 doivent déposer leur demande de subvention au plus tard le 31 décembre 2025. Instauré en 2023,…
