Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue une aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés les plus impactés par la crise sanitaire. Outre une réduction de cotisations sociales accordée par l’Urssaf, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels…
Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Depuis juin 2020, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin, à la fois, de soutenir l’activité des cafés et des restaurants en cette période de crise sanitaire…
De la validité d’un accord collectif minoritaire…
Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans le cadre d’un référendum visant à valider un accord collectif minoritaire et quant au délai imparti pour contester la régularité de cette consultation. Pour être valable,…
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. En raison de la crise sanitaire qui perdure et des restrictions imposées par…
Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après ! Au terme d’un contrat de travail doté d’une clause de non-concurrence, l’employeur…
Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. Comme annoncée par le gouvernement en janvier dernier, une (nouvelle) réduction de…
Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit
La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est désormais due quel que soit son statut juridique. Le décès d’un non-salarié agricole dû à…
Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions du CSE et dispose uniquement d’une voix consultative peut également y siéger en tant que membre élu. Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être…
Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2021. Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À…
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de la DSN de février 2022 à celle d’avril 2022. Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif…
