Les durées du congé de paternité et du congé d’adoption des collaborateurs libéraux ont été allongées pour être alignées sur celles des salariés. Un collaborateur libéral est un travailleur non salarié qui exerce, aux côtés d’un autre professionnel, la même…
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre…
Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal
Le 24 janvier, le pass sanitaire, dont la présentation est exigée dans les établissements recevant du public, a cédé sa place au pass vaccinal. Afin de limiter la propagation du Covid-19, les personnes souhaitant accéder à certains lieux ou évènements accueillant du…
Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !
Les travailleurs non salariés peuvent désormais se voir remettre une attestation de vigilance avant d’avoir commencé à régler leurs cotisations sociales. Les travailleurs non salariés (TNS) qui exercent une activité de sous-traitance doivent, pour tout contrat d’un montant au moins…
Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février
Le gouvernement demande aux entreprises de maintenir au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés jusqu’au 1 février inclus. La montée en flèche des cas de Covid-19 sur le territoire français depuis fin décembre a conduit le gouvernement à renforcer, à…
Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Depuis le 1 janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution 1 % CPF-CDD. Tous les employeurs, quel…
Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux travailleurs indépendants sont modifiées pour limiter les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a…
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1 janvier 2022. Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole…
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Deux mesures sont mises en place, en 2022, afin de réduire le décalage temporel qui existe entre la perception des revenus professionnels par le travailleur indépendant et le paiement du montant des cotisations correspondant à ces revenus. Actuellement, il existe un…
Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
Désormais, le statut de conjoint collaborateur est ouvert au concubin du chef d’entreprise et a une durée limitée de 5 ans. Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de celle-ci…
