Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas consulté sur son reclassement. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper…
Employeurs agricoles : demandez l’exonération et l’aide au paiement des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. Pour aider les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs…
Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?
L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise. Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit,…
Emplois francs : une aide revalorisée pour favoriser l’embauche des jeunes
L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée. L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans…
Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise. Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours fériés du mois de novembre,…
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre. Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la…
Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales
Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont…
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu. Dans un contexte de regain de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a actualisé le protocole…
Vers plus de télétravail dans les entreprises
Le gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au couvre-feu. La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 début septembre avait amené le gouvernement à publier un « protocole national pour assurer la santé et la…
Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés
Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. Comme vous le savez, nous assistons, ces dernières semaines, à une recrudescence des cas d’infection au Covid-19. Aussi, afin de freiner la propagation…
