Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2021. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes…
Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Les exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un arrêt de travail lié au coronavirus. Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une…
Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !
Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie. Tous les employeurs doivent, chaque mois, verser à l’Urssaf les cotisations…
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus. En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année,…
Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non….
Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?
Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées. L’Urssaf qui souhaite recouvrer des cotisations sociales impayées par un employeur doit d’abord lui adresser une mise en demeure par…
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
À compter du 1 janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021. Ainsi, au 1er janvier 2021, le plafond de la Sécurité sociale est inchangé. Son montant…
Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022. Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle…
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise. Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, les entreprises continuent d’avoir largement recours au placement en…
Démarches auprès du Guso : la dématérialisation est obligatoire
À compter du 1 janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière dématérialisée. Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit effectuer toutes les…
