Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles. Les salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale ou au régime agricole qui souffrent d’une affection respiratoire aiguë liée à une…
Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés
Sauf circonstances particulières dans l’entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés à chaque pointage ne peuvent pas être instaurées pour contrôler leurs horaires de travail. Les employeurs peuvent instaurer un système de badge électronique pour contrôler la…
Rompre une période d’essai en bonne et due forme
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou par écrit. Il est courant qu’un contrat de travail débute par une période d’essai destinée, pour l’employeur, à estimer si le nouvel embauché convient pour…
Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises. Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire applicable depuis le 1er septembre 2020. Un…
Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. Pour faire face à la crise économique liée au…
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020. Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle…
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations restant dues. Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics…
Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales
Les travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de cotisations sociales personnelles. En raison de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré, au…
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de leurs cotisations sociales personnelles. Pour aider les exploitants agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics…
Pour régler une dette de cotisations sociales…
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. Pendant plusieurs mois, pour faire face à la crise économique…
