Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19. En cette période exceptionnelle, le gouvernement adapte les dispositions relatives à l’intéressement et la participation. Conclure un accord d’intéressement Les accords d’intéressement doivent…
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la…
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs non-salariés dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus. Ainsi,…
Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants
En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €. Un communiqué de presse du gouvernement daté du 10 avril fait état de la création d’une…
Pour gérer le suivi médical de vos salariés…
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu’à la fin de l’année. Compte tenu du confinement visant à lutter contre la propagation du coronavirus, les visites d’information…
Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit…
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales dû au 15 avril
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 15 avril. Les employeurs qui doivent payer, au plus tard le 15 avril, les cotisations sociales dues à l’Urssaf sur les rémunérations de…
Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre. Les entreprises confrontées à une réduction, voire à l’arrêt total, de leur activité peuvent recourir au prêt de…
Covid-19 : arrêt de travail vs activité partielle
Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ? En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, plusieurs mesures exceptionnelles ont été instaurées par les pouvoirs publics. Ainsi,…
Covid-19 : des arrêts de travail indemnisés pour tous les libéraux
Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints de garder leurs enfants à domicile. À l’instar des salariés et des autres travailleurs indépendants, les professionnels…
